Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2023
Direction de la Séance
N°810
4 novembre 2022
(1ère lecture)
(n° 96 , 99 , 98)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | |
| Tombé | |
présenté par
Mmes COHEN, APOURCEAU-POLY
et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste
Article 15
(Annexe B)
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Alinéa 7, tableau, sixième colonne
1° Cinquième ligne
Remplacer le taux :
2,8 %
par le taux :
4,3 %
2° Sixième ligne
Remplacer le taux :
3,7 %
par le taux :
4,3 %
Objet
Par cet amendement, nous proposons de mettre un terme à la sous-revalorisation des retraites et des prestations sociales par rapport à l'inflation.
Nous proposons de prévoir par cet amendement des revalorisations suffisantes pour empêcher une nouvelle perte de pouvoir d'achat en 2023.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).