En séance

Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2023

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 96 , 99 , 98)

AMENDEMENT

présenté par

Mmes PONCET MONGE et Mélanie VOGEL, MM. BENARROCHE, BREUILLER, DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE, GONTARD et LABBÉ, Mme de MARCO et MM. PARIGI et SALMON

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 22

Après l’article 22

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

L’article L. 162-32-1 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :

1° A la première phrase du 2° , après les mots : « centres de santé », sont insérés les mots : « en prenant en compte les spécificités de ces derniers » ;

2° Après le 8° , il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« ...° Le cas échéant des dispositifs d’aide prenant en compte le contexte économique et sanitaire des centres de santé. »

Objet

Constituant parfois le seul centré d’accès aux soins de proximité, les centres de santé ont, comme l’ensemble des établissements de santé du pays, subi de plein fouet les effets de l’inflation notamment énergétiques mais aussi de l’alimentation. A Montluçon dans l’Allier, un centre de soin a ainsi fermé, laissant 7000 personnes sans médecin traitant.

Malgré une offre de soins parfois pluridisciplinaire et pouvant offrir une couverture complète, les gestionnaires de centres de santé, n’ont pas toujours reçu un appui suffisant.

Cet amendement se propose donc de renforcer les centres de santé en permettant la négociation de dispositifs d’aide spécifique dans le cadre de l’accord national des centres de santé.