En séance
Proposition de résolution : Enseignement supérieur
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w Délai limite pour le dépôt des amendements : 9 janvier 2017 12h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission de la culture
11 janvier 2017
> Jour suivantProposition de loi : Littoral et changement climatique
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w Délai limite pour le dépôt des amendements : 9 janvier 2017 12h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- Pour avis : commission des lois