En séance
Projet de loi : Accords France - République dominicaine et France - Nicaragua
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires étrangères
28 mars 2019
> Jour suivantProjet de loi : Charte européenne de l'autonomie locale
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires étrangères
Projet de loi : Orientation des mobilités
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w Délai limite pour le dépôt des amendements : 14 mars 2019 12h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission de l'aménagement du territoire et du développement durable