3 décembre 2019

Projet de loi  :  PLF pour 2020

Seconde partie
Mission Cohésion des territoires
1ère lecture

Délai limite pour le dépôt des amendements :  29 novembre 2019 11h00

  • Commission(s) saisie(s) :
    • Au fond : commission des finances
    • Pour avis : commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, commission des affaires économiques, commission des affaires sociales
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