En séance
Projet de loi : Coopération entre les États membres de la Commission de l'océan Indien
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires étrangères
19 juillet 2022
> Jour suivantProjet de loi : Mécanisme international, impartial et indépendant pour la Syrie
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires étrangères
Projet de loi : Siège de l'Autorité bancaire européenne
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires étrangères
Projet de loi : Convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires étrangères
Projet de loi : Accord France-Qatar relatif au statut de leurs forces
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires étrangères
Projet de loi : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021
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w Délai limite pour le dépôt des amendements : 19 juillet 2022 00h00 - à l'ouverture de la discussion générale
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des finances