En séance

Projet de loi  :  Fonction publique des communes de Polynésie française

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• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission des lois

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Projet de loi  :  Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

+ Voir le détail Commission Mixte Paritaire

• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission des affaires sociales
  • Pour avis : commission des affaires économiques

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