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Monnaies virtuelles : quels enjeux ?

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Les monnaies virtuelles sont une chance pour l'économie estiment Philippe Marini et François Marc, respectivement président et rapporteur général de la commission des finances du Sénat, dans un rapport d'information publié le 23 juillet 2014 intitulé "La régulation à l'épreuve de l'innovation : les pouvoirs publics face au développement des monnaies virtuelles".

 

 

Publication du rapport : "La régulation à l'épreuve de l'innovation : les pouvoirs publics face au développement des monnaies virtuelles" (23 juillet 2014)

 

La commission des finances du Sénat s’intéresse depuis plusieurs années aux questions liées à l’irruption du numérique dans la vie économique et financière. À ce titre, elle a organisé le 15 janvier 2014 une audition conjointe sur le développement des monnaies virtuelles, dont l’exemple le plus connu est le « bitcoin », système de paiement libre, anonyme et décentralisé.

Le rapport d’information de Philippe MARINI (UMP - Oise), président de la commission des finances, et de François MARC (Soc - Finistère), rapporteur général, intitulé « La régulation à l’épreuve de l’innovation : les pouvoirs publics face au développement des monnaies virtuelles », s’inscrit dans la continuité de ces travaux. Il s’appuie notamment sur deux questionnaires adressés à l’administration.

Tout en prenant la juste mesure des risques régulièrement pointés par les régulateurs, le président et le rapporteur général préconisent une attitude ouverte et pragmatique, appelant à ne pas négliger les multiples opportunités créées par les monnaies virtuelles et le bitcoin – en tant que moyen de paiement innovant, mais aussi et surtout en tant que technologie. Le principe de « validation décentralisée » pourrait en effet s’appliquer bien au-delà des transactions, par exemple pour des certificats, des diplômes ou même des votes électroniques.

Le président et le rapporteur général suggèrent de fixer un cadre juridique équilibré, ce qu’a déjà commencé à faire la France. Ils proposent de « tester » pour l’instant le recours au droit existant et de poursuivre les efforts d’harmonisation au niveau européen, condition sine qua non de leur efficacité : les monnaies virtuelles sont des monnaies sans frontières. Il convient de poursuivre l’information des utilisateurs, sur les risques mais aussi sur leurs droits.

Le rapport contient notamment une étude internationale réalisée par la direction générale du Trésor à la demande du président et du rapporteur général. Cette comparaison entre 13 pays permet d’éclairer les différents choix effectués – ou pas – en matière de qualification juridique, de régulation des transactions, de fiscalité et d’innovation. Elle montre que la France se situe à mi-chemin entre les pays les plus stricts (Chine, Russie etc.) et les pays les plus ouverts (États-Unis, Canada, Israël etc.).

 Audition sur les enjeux liés au développement des monnaies virtuelles (15 janvier 2014)

 

La commission des finances du Sénat, présidée par Philippe Marini (UMP – Oise), se pose la question des enjeux liés au développement des monnaies virtuelles de type Bitcoin.

Le "bitcoin" constitue une des monnaies virtuelles les plus connues. Selon la Banque de France, "les annonces récentes d’acceptation de ces monnaies virtuelles par des commerçants de la sphère réelle et la mise en place de services permettant leur convertibilité contre des monnaies ayant cours légal nécessitent que les utilisateurs soient pleinement informés des dangers induits par le développement de ces monnaies non régulées."

Pour en savoir plus, consulter le Focus de la Banque de France de décembre 2013 : Les dangers liés au développement des monnaies virtuelles : l’exemple du bitcoin.


L’audition conjointe a eu lieu le mercredi 15 janvier à 10 heures en salle Clemenceau et a réuni :

  • Delphine d’Amarzit, chef du service du financement de l’économie de la direction générale du Trésor ;
  • Denis Beau, directeur général des opérations à la Banque de France ;
  • Jean-Baptiste Carpentier, directeur du service Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins (TRACFIN) ;
  • Jean-Michel Cornu, directeur scientifique de la fondation Internet nouvelle génération ;
  • Jean-Paul Garcia, directeur national du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) ;
  • Gonzague Grandval, président de PAYMIUM SAS.

 

 

Consulter le compte rendu de l'audition

Voir la vidéo de l'audition

 En savoir plus

 

Photo : © Flickr / cc / antanacoins

Mise à jour : 04/08/2014