Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision

• Avis numéro 151 de M. Joseph KERGUERIS,

• Rapport numéro 150 de Mme Catherine MORIN-DESAILLY et M. Michel THIOLLIÈRE,

• Avis numéro 152 de M. Bruno RETAILLEAU,

Culture / Société

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( http://www.senat.fr/dossierleg/pjl08-145.html )

Projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France

• Avis numéro 151 de M. Joseph KERGUERIS,

• Rapport numéro 150 de Mme Catherine MORIN-DESAILLY et M. Michel THIOLLIÈRE,

Culture / Société

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( http://www.senat.fr/dossierleg/pjl08-144.html )

Projet de loi organique portant application de l'article 25 de la Constitution

• Décision du Conseil constitutionnel n° 2008-572 du 8 janvier 2009 (partiellement conforme)

Pouvoirs publics et Constitution

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( http://www.senat.fr/dossierleg/pjl08-105.html )

Projet de loi relatif à la commission prévue à l'article 25 de la Constitution et à l'élection des députés

• Décision du Conseil constitutionnel n° 2008-573 du 8 janvier 2009 (partiellement conforme)

Pouvoirs publics et Constitution

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( http://www.senat.fr/dossierleg/pjl08-106.html )

Évaluation de l'application de la loi du 6 août 2004 relative à la bioéthique (rapport)

• Rapport d'information No 107 (2008-2009) - par MM. Alain CLAEYS, député, et Jean-Baptiste VIALATTE, député de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques Tome I : rapport Tome II : Auditions

Recherche, sciences et techniques / Questions sociales et santé

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( http://www.senat.fr/noticerap/2008/r08-107-1-notice.html )

Lire le rapport

( http://www.senat.fr/noticerap/2008/r08-107-2-notice.html )

Auditions ouvertes à la presse de MM. Devedjian et Woerth au Sénat.

Economie et finances, fiscalité / Communiqués de presse

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( http://www.senat.fr/presse/cp20090105.html )

La commission des affaires culturelles du Sénat vient d’adopter 76 amendements aux projets de loi relatifs à la communication audiovisuelle

Culture / Société / Communiqués de presse

Lire le communiqué

( http://www.senat.fr/presse/cp20090106.html )

Lire le dossier législatif

( http://www.senat.fr/dossierleg/pjl08-145.html )

Questions parlementaires

Affaires étrangères et coopération / Aménagement du territoire / Economie et finances, fiscalité / Energie / Environnement / Fonction publique / Logement et urbanisme / PME, commerce et artisanat / Pouvoirs publics et Constitution / Recherche, sciences et techniques / Société / Traités et conventions / Travail / Collectivités territoriales / Education / Entreprises / Famille / Justice / Police et sécurité / Questions sociales et santé / Sécurité sociale / Union Européenne

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( http://www.senat.fr/basile/rechercheQuestion.do?de=20090103&au=20090109&rch=qb&adr= )