Proposition de loi visant à instaurer un bouclier social face à la crise et portant diverses mesures économiques et sociales d'urgence

• Texte de MM. Jean-Luc MÉLENCHON et François AUTAIN, déposé au Sénat le 18 mars 2009

Economie et finances, fiscalité / Questions sociales et santé

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( http://www.senat.fr/dossierleg/ppl08-285.html )

Proposition de loi tendant à créer un Observatoire parlementaire des fichiers et à rendre publics les avis de la CNIL sur les projets de loi, de décret et d'arrêté relatifs à la protection des personnes à l'égard des traitements automatisés

• Texte de M. Jean-Pierre BEL, et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 24 mars 2009

Pouvoirs publics et Constitution / Police et sécurité

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( http://www.senat.fr/dossierleg/ppl08-300.html )

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Bahreïn relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure et de défense civile

• Texte de M. Bernard KOUCHNER, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé au Sénat le 1er avril 2009

Affaires étrangères et coopération / Traités et conventions

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( http://www.senat.fr/dossierleg/pjl08-312.html )

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des Ministres de la République d'Albanie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure

• Texte de M. Bernard KOUCHNER, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé au Sénat le 1er avril 2009

Affaires étrangères et coopération / Traités et conventions

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( http://www.senat.fr/dossierleg/pjl08-315.html )

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure

• Texte de M. Bernard KOUCHNER, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé au Sénat le 1er avril 2009

Affaires étrangères et coopération / Traités et conventions

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( http://www.senat.fr/dossierleg/pjl08-310.html )

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention relative à la coopération en matière de sécurité et de lutte contre la criminalité organisée entre le Gouvernement de la République française et la Grande Jamahiriya arabe, libyenne, populaire et socialiste

• Texte de M. Bernard KOUCHNER, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé au Sénat le 1er avril 2009

Affaires étrangères et coopération / Traités et conventions

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( http://www.senat.fr/dossierleg/pjl08-314.html )

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Arabie saoudite relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure et de défense civile

• Texte de M. Bernard KOUCHNER, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé au Sénat le 1er avril 2009

Affaires étrangères et coopération / Traités et conventions

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( http://www.senat.fr/dossierleg/pjl08-311.html )

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République hellénique relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure

• Texte de M. Bernard KOUCHNER, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé au Sénat le 1er avril 2009

Affaires étrangères et coopération / Traités et conventions

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( http://www.senat.fr/dossierleg/pjl08-313.html )

Projet de loi relatif au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers

• Petite Loi

Fonction publique / Collectivités territoriales

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( http://www.senat.fr/dossierleg/pjl08-014.html )

Projet de loi relatif à l'adoption

• Texte de M. Brice HORTEFEUX, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, déposé au Sénat le 2 avril 2009

Famille

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( http://www.senat.fr/dossierleg/pjl08-317.html )

Les lignes à haute et très haute tension : quels impacts sur la santé et l'environnement ? Compte-rendu de l'audition publique du 29 janvier 2009

• Rapport de l'OPECST No 307 (2008-2009) - par M. Daniel RAOUL de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

Energie / Recherche, sciences et techniques / Questions sociales et santé

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( http://www.senat.fr/noticerap/2008/r08-307-notice.html )

Japon, l'archipel des paradoxes : pour un partenariat renouvelé

• Rapport d'information No 316 (2008-2009) - par MM. Jean-Paul EMORINE, Pierre HÉRISSON, Dominique BRAYE, Adrien GIRAUD, Daniel REINER et Jean DESESSARD de la commission des Affaires économiques

Affaires étrangères et coopération

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( http://www.senat.fr/noticerap/2008/r08-316-notice.html )

Media de source - Un nouvel acteur sur la scène journalistique brésilienne - Un regard sur l'action médiatique du Sénat fédéral du Brésil (thèse de M. Francisco Claudio SANT'ANNA, primée par le Sénat)

• Rapport de groupe interparlementaire d'amitié No 82 (2008-2009)

Affaires étrangères et coopération

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( http://www.senat.fr/noticerap/2008/ga82-notice.html )

Public Sénat : la commission de sélection transmet ses recommandations au Président Larcher.

Culture / Communiqués de presse

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( http://www.senat.fr/presse/cp20090401c.html )

Des sénateurs monteront mardi dans le Train pour l’Emploi et l’égalité des chances

Education / Communiqués de presse

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( http://www.senat.fr/presse/cp20090330.html )

La mission commune d'information du Sénat sur la situation des départements d'outre-mer lance ses auditions

Outre-mer / Communiqués de presse

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( http://www.senat.fr/presse/cp20090330a.html )

La présidente de la délégation aux droits des femmes : la chanson d'Orselan ne doit pas parasiter la lutte contre les violences faites aux femmes

Société / Communiqués de presse

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( http://www.senat.fr/presse/cp20090331.html )

Public Sénat : auditions des candidats au poste de président-directeur général

Culture / Communiqués de presse

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( http://www.senat.fr/presse/cp20090331a.html )

Audition ouverte à la presse de M. Edouard BALLADUR sur les aspects financiers et fiscaux de la réforme des collectivités territoriales.

Budget / Economie et finances, fiscalité / Collectivités territoriales / Communiqués de presse

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( http://www.senat.fr/presse/cp20090401a.html )

Poursuite des auditions ouvertes à la presse sur la crise financière internationale et le dispositif de financement de l'économie française

Economie et finances, fiscalité / Communiqués de presse

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( http://www.senat.fr/presse/cp20090401.html )

Audition ouverte à la presse sur la mise en place du RSA.

Budget / Economie et finances, fiscalité / Questions sociales et santé / Communiqués de presse

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( http://www.senat.fr/presse/cp20090401b.html )

La mission commune d'information sur la situation des départements d'outre-mer annonce son programme et entame ses travaux

Outre-mer / Communiqués de presse

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( http://www.senat.fr/presse/cp20090403a.html )

Collectif budgétaire pour 2009 : la commission mixte paritaire valide les initiatives du Sénat

Communiqués de presse

Lire le communiqué

( http://www.senat.fr/presse/cp20090403.html )

Lire le dossier législatif

( http://www.senat.fr/dossierleg/pjl08-297.html )

Questions parlementaires

Affaires étrangères et coopération / Aménagement du territoire / Budget / Culture / Economie et finances, fiscalité / Energie / Environnement / Fonction publique / Logement et urbanisme / PME, commerce et artisanat / Pouvoirs publics et Constitution / Recherche, sciences et techniques / Société / Travail / Agriculture et pêche / Anciens combattants / Collectivités territoriales / Education / Entreprises / Famille / Justice / Outre-mer / Police et sécurité / Questions sociales et santé / Sécurité sociale / Sports / Transports / Union Européenne

Voir les questions

( http://www.senat.fr/basile/rechercheQuestion.do?de=20090328&au=20090403&rch=qb&adr= )

Projet de loi de finances rectificative pour 2009 - Collectif budgétaire (durée 03:40 )

Budget

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( http://videos.senat.fr/video/videos/2009/video1721.html )

M. Olivier GALLAND (Centre national de recherche scientifique, CNRS, Groupe d'étude des méthodes de l'analyse sociologique, GEMAS). - Table ronde avec des représentants des jeunes au sein des partis politiques. (durée 1:15:21 )

Société / Education

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( http://videos.senat.fr/video/videos/2009/video1741.html )

M. Jean Chiris, directeur adjoint de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP) et délégué général de l'agence française du Programme européen Jeunesse. - Table ronde avec des représentants des jeunes au sein des partis politiques. (durée 1:35:42 )

Société / Education

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( http://videos.senat.fr/video/videos/2009/video1742.html )

Table ronde avec des représentants des jeunes au sein des partis politiques. - Table ronde avec des représentants des jeunes au sein des partis politiques. (durée 2:38:30 )

Société / Education

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( http://videos.senat.fr/video/videos/2009/video1743.html )

Nécessité d'une loi pour encadrer les rémunérations des dirigeants d'entreprises aidées par l'État - 2 avril 2009 (durée 05:31 )

Economie et finances, fiscalité / Entreprises

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( http://videos.senat.fr/video/videos/2009/video1761.html )

Organisation du sommet de l'OTAN - 2 avril 2009 (durée 07:29 )

Affaires étrangères et coopération / Police et sécurité

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( http://videos.senat.fr/video/videos/2009/video1762.html )

Nouvelle convention d'assurance-chômage - 2 avril 2009 (durée 05:23 )

Travail / Entreprises / Questions sociales et santé

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( http://videos.senat.fr/video/videos/2009/video1763.html )

Semaine du développement durable - 2 avril 2009 (durée 04:41 )

Environnement

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( http://videos.senat.fr/video/videos/2009/video1765.html )

Réponses du Gouvernement aux mouvements dans les universités - 2 avril 2009 (durée 05:02 )

Recherche, sciences et techniques / Education

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( http://videos.senat.fr/video/videos/2009/video1766.html )

Tarifs des consultations des médecins généralistes - 2 avril 2009 (durée 05:16 )

Questions sociales et santé

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( http://videos.senat.fr/video/videos/2009/video1767.html )

La justice en Guyane - 2 avril 2009 (durée 06:00 )

Justice / Outre-mer

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( http://videos.senat.fr/video/videos/2009/video1768.html )

Dossier médical personnel - 2 avril 2009 (durée 05:29 )

Questions sociales et santé

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( http://videos.senat.fr/video/videos/2009/video1769.html )

Tournée en Afrique du Président de la République - 2 avril 2009 (durée 05:57 )

Affaires étrangères et coopération

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( http://videos.senat.fr/video/videos/2009/video1770.html )

Chambres de commerce et d'industrie - 2 avril 2009 (durée 04:51 )

PME, commerce et artisanat

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( http://videos.senat.fr/video/videos/2009/video1781.html )

M. Richard Samuel, délégué général à l'outre-mer et coordonnateur des états généraux. - Outre-mer (durée 1:01:23 )

Outre-mer

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( http://videos.senat.fr/video/videos/2009/video1782.html )

M. Jean-Paul Dumont, ambassadeur délégué à la coopération régionale dans la zone Antilles-Guyane. - Outre-mer (durée 1:04:00 )

Outre-mer

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( http://videos.senat.fr/video/videos/2009/video1783.html )