|
LES NOUVELLES DU SÉNAT
LA LETTRE D'INFORMATION DU SITE INTERNET DU SÉNAT
|
09/02/2017
|
|
|
|
Votre abonnement :
Lettre -
Quotidienne
|
|
|
|
Dossiers législatifs
|
|
|
| |
|
Proposition de loi relative au délit d'aide au séjour irrégulier pour en exclure les services de transport humanitaires et désintéressés
Texte de M. Philippe KALTENBACH, déposé au Sénat le 1er février 2017
Lire le dossier
|
|
| |
|
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le programme de travail de la Commission européenne pour 2017
Texte de MM. Jean BIZET et Simon SUTOUR, déposé au Sénat le 2 février 2017
Lire le dossier
|
|
| |
|
Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique
Rapport numéro 371 de MM. Mathieu DARNAUD, sénateur et Victorin LUREL, député, fait au nom de de la commission mixte paritaire
Lire le dossier
|
|
| |
|
Proposition de loi visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs
Texte de la commission numéro 381 déposé le 8 février 2017
Lire le dossier
|
|
| |
|
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1519 du 10 novembre 2016 portant création au sein du service public de l'emploi de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
Petite Loi
Lire le dossier
|
|
| |
|
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif aux échanges de jeunes actifs
Texte de la commission numéro 377 déposé le 8 février 2017
Rapport numéro 376 de M. Alain NÉRI, fait au nom de de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Lire le dossier
|
|
| |
|
Proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle
Texte de la commission numéro 386 déposé le 9 février 2017
Lire le dossier
|
|
|
|
|
Rapports d'information
|
|
|
| |
|
Programme de travail de la Commission européenne pour 2017
Rapport d'information No 366 (2016-2017) - par MM. Jean BIZET et Simon SUTOUR de la commission des affaires européennes
Lire le rapport
|
|
|
|
|
Communiqués de presse
|
|
|
|
|
|
|
|
Des sites au service du citoyen : 
Ce courriel est au format HTML. Si vous ne parvenez pas à le lire,
copiez l'adresse suivante dans votre navigateur Internet pour le visualiser correctement :
