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09/02/2017  
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    Dossiers législatifs
  Proposition de loi relative au délit d'aide au séjour irrégulier pour en exclure les services de transport humanitaires et désintéressés
Texte de M. Philippe KALTENBACH, déposé au Sénat le 1er février 2017
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  Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le programme de travail de la Commission européenne pour 2017
Texte de MM. Jean BIZET et Simon SUTOUR, déposé au Sénat le 2 février 2017
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  Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique
Rapport numéro 371 de MM. Mathieu DARNAUD, sénateur et Victorin LUREL, député, fait au nom de de la commission mixte paritaire
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  Proposition de loi visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs
Texte de la commission numéro 381 déposé le 8 février 2017
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  Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1519 du 10 novembre 2016 portant création au sein du service public de l'emploi de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
Petite Loi
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  Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif aux échanges de jeunes actifs
Texte de la commission numéro 377 déposé le 8 février 2017
Rapport numéro 376 de M. Alain NÉRI, fait au nom de de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
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  Proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle
Texte de la commission numéro 386 déposé le 9 février 2017
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    Rapports d'information
  Programme de travail de la Commission européenne pour 2017
Rapport d'information No 366 (2016-2017) - par MM. Jean BIZET et Simon SUTOUR de la commission des affaires européennes
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    Communiqués de presse
  Franchir une nouvelle étape de la lutte contre la maladie de la norme
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