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21/02/2017  
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    Dossiers législatifs
  Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la simplification du droit européen
Texte de MM. Jean BIZET, Pascal ALLIZARD, Philippe BONNECARRÈRE, Michel DELEBARRE, Jean-Paul ÉMORINE, Claude KERN, Didier MARIE, Daniel RAOUL et Simon SUTOUR, déposé au Sénat le 9 février 2017
Lire le dossier
 
    Rapports d'information
  Australie : quelle place pour la France dans le Nouveau monde ?
Rapport d'information No 222 (2016-2017) - par M. Christian CAMBON, co-président, Mme Marie-Françoise PEROL-DUMONT, co-présidente, MM. Robert LAUFOAULU, André TRILLARD et Christian NAMY de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Lire le rapport
 
    Communiqués de presse
  Compensation des atteintes à la biodiversité : déplacement de la commission d’enquête sénatoriale en Gironde
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