| | | | I A (nouveau). – Dans l’ensemble des dispositions législatives, les mots : « Office national des anciens combattants et victimes de guerre » sont remplacés par les mots : « Office national des combattants et des victimes de guerre ». Amdt n° DN1 | I A (nouveau). – Dans l’ensemble des dispositions législatives, les mots : « Office national des anciens combattants et victimes de guerre » sont remplacés par les mots : « Office national des combattants et des victimes de guerre ». | I. – Dans l’ensemble des dispositions législatives, les mots : « Office national des anciens combattants et victimes de guerre » sont remplacés par les mots : « Office national des combattants et des victimes de guerre ». | I. – Dans l’ensemble des dispositions législatives, les mots : « Office national des anciens combattants et victimes de guerre » sont remplacés par les mots : « Office national des combattants et des victimes de guerre ». | |
Dans l’ensemble des dispositions législatives, les mots : « Office national des anciens combattants et des victimes de guerre » sont remplacés par les mots : « Office national du monde combattant et des victimes de guerre ». | I. – Dans l’ensemble des dispositions législatives, les mots : « Office national des anciens combattants et des victimes de guerre » sont remplacés par les mots : « Office national des combattants et des victimes de guerre ». Amdt COM‑2 | I. – (Alinéa sans modification) | | | II. – Dans l’ensemble des dispositions législatives, les mots : « Office national des anciens combattants et des victimes de guerre » sont remplacés par les mots : « Office national des combattants et des victimes de guerre ». | II. – Dans l’ensemble des dispositions législatives, les mots : « Office national des anciens combattants et des victimes de guerre » sont remplacés par les mots : « Office national des combattants et des victimes de guerre ». | |
| | | | I bis (nouveau). – Au troisième alinéa de l’article L. 1113‑1 du code de la santé publique, les mots : « Office national des anciens combattants » sont remplacés par les mots : « Office national des combattants et des victimes de guerre ». Amdt n° DN2 | I bis (nouveau). – Au troisième alinéa de l’article L. 1113‑1 du code de la santé publique, les mots : « Office national des anciens combattants » sont remplacés par les mots : « Office national des combattants et des victimes de guerre ». | III. – Au troisième alinéa de l’article L. 1113‑1 du code de la santé publique, les mots : « anciens combattants » sont remplacés par les mots : « combattants et des victimes de guerre ». | III. – Au troisième alinéa de l’article L. 1113‑1 du code de la santé publique, les mots : « anciens combattants » sont remplacés par les mots : « combattants et des victimes de guerre ». | |
| | II (nouveau). – Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2023. Amdt COM‑3 | II (nouveau). – Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2023. | | | IV. – Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2023. | IV. – Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2023. | |
| | | | | | | La présente loi sera exécutée comme loi de l’État. | |