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Monde combattant (PPL)

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Proposition de loi relative au monde combattant

Proposition de loi relative au monde combattant

Proposition de loi relative au monde combattant

Proposition de loi relative au monde combattant

Proposition de loi relative au monde combattant


Article unique

Article unique

Article unique

Article unique

Article unique





I A (nouveau). – Dans l’ensemble des dispositions législatives, les mots : « Office national des anciens combattants et victimes de guerre » sont remplacés par les mots : « Office national des combattants et des victimes de guerre ».

Amdt  DN1

I A (nouveau). – Dans l’ensemble des dispositions législatives, les mots : « Office national des anciens combattants et victimes de guerre » sont remplacés par les mots : « Office national des combattants et des victimes de guerre ».

Dans l’ensemble des dispositions législatives, les mots : « Office national des anciens combattants et des victimes de guerre » sont remplacés par les mots : « Office national du monde combattant et des victimes de guerre ».

I. – Dans l’ensemble des dispositions législatives, les mots : « Office national des anciens combattants et des victimes de guerre » sont remplacés par les mots : « Office national des combattants et des victimes de guerre ».

Amdt COM‑2

I. – (Alinéa sans modification)

I. – (Non modifié)

I. – (Non modifié)




bis (nouveau). – Au troisième alinéa de l’article L. 1113‑1 du code de la santé publique, les mots : « Office national des anciens combattants » sont remplacés par les mots : « Office national des combattants et des victimes de guerre ».

Amdt  DN2

bis (nouveau). – Au troisième alinéa de l’article L. 1113‑1 du code de la santé publique, les mots : « Office national des anciens combattants » sont remplacés par les mots : « Office national des combattants et des victimes de guerre ».


II (nouveau). – Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2023.

Amdt COM‑3

II (nouveau). – Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2023.

II. – (Non modifié)

II. – (Non modifié)