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Séance du 9 mars 2021 (compte rendu intégral des débats)

Mme le président. La parole est à M. le ministre délégué.

M. Alain Griset, ministre délégué auprès du ministre de léconomie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises. Monsieur le sénateur Courtial, permettez-moi de m’associer à l’hommage qu’il est tout à fait normal de rendre à Olivier Dassault pour son action, en particulier dans votre département. J’ai souvent eu l’occasion de le rencontrer, et je partage donc votre émotion.

Le phénomène que vous décrivez, qui voit, d’une part, les collectivités recourir de plus en plus massivement au numérique, en particulier dans le contexte pandémique, et, d’autre part, le nombre de cyberattaques se multiplier, est également constaté par les services de l’État. Les collectivités territoriales y sont particulièrement vulnérables et présentent la plupart du temps un faible niveau de cybersécurité, dû à une prise de conscience insuffisante des impacts potentiels de cette menace et des bonnes pratiques à mettre en œuvre pour s’en prémunir.

Face à cette menace prépondérante, le Gouvernement a récemment réaffirmé tout son engagement et le Président de la République y a consacré une intervention le 18 février dernier. Il a rappelé la priorité accordée à la cybersécurité de notre pays, en particulier du service public.

Concernant le cas spécifique des collectivités territoriales, la réponse est triple.

Premièrement, j’évoquerai l’assistance.

Il s’agit d’accompagner directement les collectivités dans la résolution d’une cyberattaque et dans la remise en état de marche de leurs systèmes d’information. Pour ce faire, elles peuvent se tourner vers l’Anssi vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept, pour signaler qu’elles sont victimes d’une cyberattaque. L’Agence se charge alors de les diriger vers les interlocuteurs pertinents pour résoudre l’incident. Je pense aux prestataires de services qualifiés ou à la plateforme numérique d’assistance aux victimes, cybermalveillance.gouv.fr.

Deuxièmement, la réponse est judiciaire.

Les récents succès des services d’enquête contre la cybercriminalité organisée, qui ont permis le démantèlement de groupes très actifs avec l’appui de partenaires internationaux, doivent être salués. Ils prouvent l’efficacité de la réponse policière et judiciaire dans le domaine numérique. Si le sentiment d’impunité des cybercriminels est souvent mis en avant, cela ne doit en aucun cas faire hésiter les victimes à porter plainte. C’est en effet indispensable pour mettre fin durablement aux activités de ces groupes cybercriminels.

Troisièmement, il convient de mettre en place des mesures de prévention.

Les services de l’État, en particulier l’Anssi, ont développé un corpus documentaire et technique important pour permettre aux collectivités territoriales de se saisir des questions de cybersécurité et de mettre en œuvre de nombreuses mesures d’hygiène numérique.

Mme le président. La parole est à M. Édouard Courtial, pour la réplique.

M. Édouard Courtial. J’entends bien, monsieur le ministre, ce que vous venez de dire. On a souvent évoqué la « fracture numérique » ; je ne voudrais pas qu’on parle désormais de « fracture » en matière de cybersécurité selon qu’on soit une petite ou une grande collectivité. À l’heure où la télétransmission et la dématérialisation se généralisent, et c’est heureux, il importe de porter une attention toute particulière aux petites communes, qui méritent autant de protection que les grandes.

Mme le président. Nous en avons terminé avec les réponses à des questions orales.

Mes chers collègues, l’ordre du jour de ce matin étant épuisé, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures trente.

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à douze heures trente-cinq, est reprise à quatorze heures trente, sous la présidence de Mme Laurence Rossignol.)

PRÉSIDENCE DE Mme Laurence Rossignol

vice-présidente

Mme la présidente. La séance est reprise.

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Décès d’un ancien sénateur

Mme la présidente. J’ai le regret de vous faire part du décès de notre ancien collègue Georges Gruillot, qui fut sénateur du Doubs de 1988 à 2008.

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Dossier législatif : proposition de loi relative au monde combattant
Article unique

Monde combattant

Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission

Mme la présidente. L’ordre du jour appelle, à la demande du groupe Union Centriste, les explications de vote et le vote sur la proposition de loi relative au monde combattant, présentée par Mme Jocelyne Guidez et plusieurs de ses collègues (proposition n° 241 [2019-2020], texte de la commission n° 421, rapport n° 420).

La conférence des présidents a décidé que ce texte serait discuté selon la procédure de législation en commission prévue au chapitre XIV bis du règlement du Sénat.

Au cours de cette procédure, le droit d’amendement des sénateurs et du Gouvernement s’exerce en commission, la séance plénière étant réservée aux explications de vote et au vote sur l’ensemble du texte adopté par la commission.

proposition de loi relative au monde combattant

Discussion générale
Dossier législatif : proposition de loi relative au monde combattant
Explications de vote sur l'ensemble (début)

Article unique

I. – Dans lensemble des dispositions législatives, les mots : « Office national des anciens combattants et des victimes de guerre » sont remplacés par les mots : « Office national des combattants et des victimes de guerre ».

II (nouveau). – Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2023.

Vote sur l’ensemble

Article unique
Dossier législatif : proposition de loi relative au monde combattant
Explications de vote sur l'ensemble (fin)

Mme la présidente. Avant de mettre aux voix l’ensemble du texte adopté par la commission, je vais donner la parole, conformément à l’article 47 quinquies de notre règlement, à la rapporteure de la commission pendant sept minutes, puis au Gouvernement et, enfin, à un représentant par groupe pendant cinq minutes.

La parole est à Mme la rapporteure.

Mme Jocelyne Guidez, rapporteure de la commission des affaires sociales. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, c’est avec fierté que je rapporte aujourd’hui les travaux de la commission des affaires sociales sur une proposition de loi dont je suis l’auteure et qui a reçu un grand nombre de cosignatures issues de nombreuses travées de notre assemblée.

Cette proposition de loi a fait l’objet de la procédure de législation en commission prévue par notre règlement. Le droit d’amendement s’est donc exercé en commission la semaine dernière, et il revient aujourd’hui au Sénat d’approuver le texte dans son ensemble.

Le recours à cette procédure se justifie par le caractère consensuel de cette proposition de loi et par son objet circonscrit.

En effet, il s’agit de faire évoluer le nom d’un établissement public que nous connaissons tous pour son action déclinée dans nos départements, à savoir l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre, l’ONACVG.

Je souhaite revenir sur les raisons qui m’ont conduite à rédiger cette proposition de loi.

Tout d’abord, il me faut définir la notion d’« anciens combattants », qui correspond de fait aux titulaires de la carte du combattant, parfois appelée à tort carte d’« ancien combattant ».

Cette carte est décernée à tous les militaires qui justifient d’au moins quatre mois de présence sur un théâtre d’opérations. Dans les faits, compte tenu de la durée des missions dans lesquelles nos soldats sont engagés, la plupart des militaires peuvent se voir reconnaître la qualité de combattant dès lors qu’ils ont fait un séjour opérationnel, et ce même s’ils continuent leur carrière au sein de l’armée. On peut donc être ancien combattant à 20 ans, comme on peut être ancien combattant et néanmoins continuer à servir et à combattre pour la France.

Il y a aujourd’hui près de 2 millions d’anciens combattants dans notre pays. Il s’agit essentiellement d’anciens de la guerre d’Algérie, qui sont aujourd’hui au moins octogénaires. Cette troisième génération du feu va, comme les deux précédentes, s’éteindre naturellement dans les années à venir.

On voit aujourd’hui se développer une quatrième génération, composée de ceux et, de moins en moins rarement, de celles qui ont été engagés en opérations extérieures, les OPEX.

Ces opérations extérieures se sont intensifiées depuis le début des années 1990 et, surtout, depuis les années 2000. Pour autant, les ordres de grandeur ne sont plus les mêmes. Alors que près de 2 millions de soldats ont servi en Afrique du Nord, environ 200 000 cartes du combattant ont été décernées au titre des opérations extérieures depuis les années 1970.

Ainsi, comme nous le soulignons chaque année à l’occasion de l’examen du projet de loi de finances, le remplacement progressif de la génération des conflits d’Afrique du Nord par celle des OPEX s’accompagnera d’une décroissance rapide et extrêmement forte du nombre d’anciens combattants.

En outre, nous devons nous attendre à une évolution sociologique de cette population. Alors que les anciens d’Algérie et des conflits antérieurs sont, pour la plupart, d’anciens appelés, parfois incorporés contre leur gré, les militaires des OPEX sont tous des soldats de métier. Le rapport qu’ils entretiennent à l’égard de leur service sous les drapeaux n’est donc pas le même.

Plus jeune et plus féminisée, la population des combattants compte également davantage d’actifs, que ce soit au sein des armées ou dans le civil.

Le monde combattant ne se limite pas aux militaires. L’ONAVG accompagne également les veuves et les pupilles de la Nation, qui pourraient être, à l’avenir, plus nombreux en valeur relative. L’Office doit également, de plus en plus souvent, accompagner les parents de soldats morts pour la France.

Cette évolution sociologique entraînera une évolution des attentes et des besoins des ressortissants de l’ONACVG. En effet, les questions liées à la perte d’autonomie et aux invalides de guerre seront certainement moins prégnantes, alors que les enjeux de formation et de reconversion professionnelle deviendront plus importants.

L’ONACVG devra donc faire évoluer son action. Je sais que sa directrice générale est pleinement engagée dans cette évolution.

Or les termes « anciens combattants » renvoient souvent à une image dans laquelle les jeunes militaires ne se reconnaissent pas. Nous constatons, sur nos territoires, que les associations qui entretiennent la mémoire peinent, même si les choses évoluent lentement, à fédérer la génération des OPEX.

C’est d’autant plus problématique que ces associations voient le nombre de leurs membres décliner et qu’elles ont de plus en plus de difficultés à animer les cérémonies patriotiques et à faire vivre le souvenir.

Pour la même raison, le nom même de l’Office national peut dissuader certains jeunes anciens combattants de solliciter l’ONACVG, alors qu’ils en auraient besoin. Sa directrice estime à environ 30 000 le nombre de personnes éligibles à la carte du combattant, mais qui, pour une raison ou une autre, n’en ont pas fait la demande.

La proposition de loi vise donc à modifier le nom de cet établissement public, afin de faire disparaître le mot « ancien ».

Dans le texte initial figurait le nom « Office national du monde combattant ». Sur ma proposition, et avec l’accord du Gouvernement, la commission des affaires sociales a adopté un amendement permettant de retenir le nom « Office national des combattants et des victimes de guerre ». Cette appellation permet de rassurer les acteurs associatifs quant à la continuité des missions de l’Office. Elle autorise en outre le maintien du sigle ONACVG – le « A » de « ancien » devenant le « a » de « national » – et sa sonorité. L’ensemble des associations que j’ai auditionnées m’a fait part de son accord avec cette proposition.

Ce changement de nom n’aura bien entendu pas d’impact sur les missions de l’Office national, qui continuera notamment à entretenir la mémoire des conflits du passé.

Par ailleurs, la commission a décidé, également sur ma proposition, de fixer l’entrée en vigueur de ce texte au 1er janvier 2023. Cela permettra à l’Office de mettre en œuvre sereinement ce changement et d’effectuer un travail de pédagogie auprès de ses ressortissants.

Je connais, madame la ministre, votre engagement en faveur du monde combattant et l’attention que vous portez aux demandes qui en émanent. Cette proposition de loi constitue une étape dans l’adaptation de l’action de l’ONACVG aux évolutions du monde combattant. Il nous appartiendra collectivement de poursuivre ce travail.

Au bénéfice de ces explications, je vous demande, mes chers collègues, d’adopter le texte élaboré par la commission des affaires sociales. (Applaudissements sur les travées des groupes UC, RDSE, RDPI, INDEP et Les Républicains.)

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants. Madame la présidente, madame la présidente de la commission des affaires sociales, madame la rapporteure, mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs, l’histoire du monde combattant n’est pas autre chose que l’histoire de France. Cela nous relie tous et forge une part de notre identité collective.

Sur chacune de ces travées, vous partagez l’ambition de la reconnaissance, des droits à réparation et l’enjeu de la transmission de la mémoire. Je sais à quel point les parlementaires sont à l’écoute des anciens combattants et du monde associatif. Je sais que vous êtes attentifs à leur santé, leur moral et leurs revendications. Nous y travaillons ensemble depuis maintenant quatre ans.

Nous œuvrons également pour anticiper les transformations et assurer la pérennité du monde combattant, qui est à un moment charnière de son histoire. Dans cette perspective, l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre doit demeurer l’opérateur principal du ministère des armées, un lien de proximité et un relais entre le monde combattant, la société civile et la puissance publique. Je remercie l’ensemble des équipes et des personnels de l’Office.

L’ONACVG œuvre au quotidien au service du monde combattant, mais également au service des pupilles de la Nation et des victimes du terrorisme, au service de nos blessés et au service de notre mémoire.

C’est pour cela que nous avons signé, le 20 juillet dernier, avec Mme Peaucelle-Delelis, directrice générale de l’Office, un nouveau contrat d’objectifs et de performance (COP) pour la période 2020-2025. Il accompagne la baisse du nombre de ressortissants et la mutation du monde combattant en maintenant l’ancrage départemental, en accélérant la modernisation et la dématérialisation, et en améliorant la relation avec les ressortissants. Nous avons également sécurisé son action sociale dans la durée, en orientant encore davantage l’Office vers les combattants des opérations extérieures.

À cet égard, les demandes de cartes et titres des militaires revenant d’un séjour en OPEX seront systématisées grâce à une présence renforcée des services de l’ONACVG au sein des régiments, en lien avec l’action sociale des armées. Déjà plus de 230 000 cartes du combattant ont été délivrées au titre des opérations extérieures. L’Office accroît donc son activité en direction des soldats, mais également en direction des blessés, notamment en matière d’insertion professionnelle.

Ainsi, notre objectif est de consolider la solidarité et d’affermir la fraternité au bénéfice des ressortissants, de tous les ressortissants, de l’ONACVG. C’est une belle ambition que nous partageons, je le sais, avec les parlementaires. C’est aussi ce qu’incarne, à sa façon et en complément, le Bleuet de France, la fleur de la solidarité.

Mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs, plus que jamais, l’ONACVG est la « maison des combattants ».

Votre proposition de loi, madame la rapporteure, est d’une vive portée symbolique, puisqu’elle exprime cet état de fait et vise à modifier le nom d’une institution plus que centenaire. À la notion d’« anciens combattants », vous avez souhaité substituer celle de « combattants ».

La logique qui a présidé à la rédaction de ce texte est la montée en puissance de la quatrième génération du feu. Vous estimez que la prise en compte des « nouveaux » anciens combattants doit passer par la terminologie. Nous vous suivons volontiers dans cette logique. Je partage votre volonté, d’autant que le nouveau COP concrétise ce souhait.

Je le rappelle, l’ONACVG est le fruit d’une évolution et l’héritage de chaque génération du feu. Il y eut d’abord l’Office national des mutilés, l’Office national des pupilles de la Nation, puis l’Office national des combattants. Ces trois offices ont fusionné en 1935.

Il y eut la création de la carte du combattant en 1926 et une suite d’avancées jusqu’à la carte « 62-64 » dernièrement. C’est en 1946 que son nom actuel, ONACVG, lui est donné. C’est le signe d’une institution qui n’a peur ni des évolutions ni de la modernisation et qui est capable de s’adapter à de nouvelles catégories de ressortissants.

Nous sommes attachés à ce système de reconnaissance, de réparation et d’accompagnement en faveur de ceux qui ont porté nos armes. C’est l’histoire liée aux conflits du XXsiècle qui se projette dans le XXIe siècle.

Madame la rapporteure, vous souhaitez aujourd’hui que la modernisation de l’ONACVG se concrétise par un changement de nom et que ce dernier devienne ainsi l’Office national des combattants et victimes de guerre. J’y suis favorable, mais, vous le savez, ce sont les ressortissants eux-mêmes qu’il faut convaincre. Ainsi, je vous remercie d’avoir sollicité l’avis des principales associations et fédérations du monde combattant, et pris en compte leurs remarques.

Je souhaite que ces discussions se poursuivent. Afin de faciliter et de préparer au mieux ce changement, je souhaite également que soit retenue, comme l’a fait la commission, une date d’entrée en vigueur différée.

Mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs, le débat que nous avons aujourd’hui est à la hauteur de notre reconnaissance pour tous les combattants, de notre attachement au monde combattant et de notre volonté collective de faire vivre la mémoire. (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI et INDEP, ainsi que sur des travées des groupes RDSE, UC et Les Républicains.)

Mme la présidente. La parole est à Mme Pascale Gruny, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme Pascale Gruny. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous nous prononçons cet après-midi sur la proposition de loi de notre collègue Jocelyne Guidez relative au monde combattant.

Ce texte, examiné selon la procédure de législation en commission, a reçu l’assentiment de tous. À l’heure où la France connaît de profondes fractures sociales et culturelles, il me semble important de le préciser parce que les sujets mémoriels doivent avant tout rassembler et fédérer.

En votant cette proposition de loi, nous souhaitons porter une symbolique forte envers tous ceux qui, hier, se sont battus pour la France et envers ceux qui s’engagent pour elle aujourd’hui.

Au-delà de la simple volonté de rebaptiser l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre, nous voulons actualiser et permettre une meilleure reconnaissance des anciens combattants d’aujourd’hui et de leurs familles.

L’ONACVG assure une mission auprès de tous les combattants, peu importe la génération du feu à laquelle ils appartiennent. Cependant, nous constatons tous, notamment lors des commémorations, le manque de lien entre ceux qui ont intégré l’armée sans l’avoir souhaité et ceux qui s’y sont engagés volontairement depuis la réforme de la professionnalisation de l’armée.

Il en est de même pour les veuves de guerre de la quatrième génération du feu et pour les pupilles de la Nation : il ne faut jamais les oublier. Nous devons nous préoccuper davantage de la prise en charge et de l’accompagnement des enfants qui ont perdu un parent en OPEX ou lors des attentats perpétrés par les terroristes islamistes.

J’en profite pour saluer l’action de nos anciens collègues et présidents du groupe d’études des sénateurs anciens combattants et de la mémoire combattante, Charles Revet et Patricia Morhet-Richaud, qui s’étaient fortement engagés afin que les « OPEX » puissent se reconnaître dans cet office et obtenir l’accompagnement qu’ils méritent pour leurs services rendus à la France.

En outre, la notion d’« ancien combattant » peut apparaître en décalage avec la réalité des soldats d’aujourd’hui, déjà anciens combattants à vingt ans. Cependant, nous devons faire un effort pour augmenter le nombre de cartes de combattant délivrées au titre des opérations extérieures.

Une réflexion s’impose afin d’améliorer et de renforcer les conditions de reconnaissance des combattants d’aujourd’hui, sans les opposer à ceux d’hier, car ce qui les rassemble, c’est le combat et le sacrifice sous le drapeau français.

Aussi, nous considérons que cette nouvelle appellation « Office national des combattants et des victimes de guerre », sans changement de sigle, permet une meilleure adaptation à la réalité du monde combattant en 2021, dans son intégralité. Je remercie ma collègue Jocelyne Guidez d’avoir consulté les associations, qui ont approuvé ce nouveau nom.

Le dialogue avec les organisations et les associations est indispensable et doit être régulier. Elles accomplissent un travail remarquable, autant qu’elles incarnent un maillon indispensable au cœur du devoir de mémoire. Je profite de cette tribune pour les remercier.

Le groupe Les Républicains votera en faveur de cette proposition de loi, car c’est un premier pas qui doit permettre de mener une réflexion collective sur la manière de rendre plus visibles et accessibles pour nos concitoyens les hommages de la Nation aux combattants.

Enfin, et pour conclure de façon plus personnelle, je tiens véritablement à rappeler qu’il est indispensable d’ancrer chez les citoyens français, dès leur plus jeune âge, une conscience mémorielle. Pour cela, nous devons développer l’esprit d’appartenance et de défense de la France.

Cela passe par l’apprentissage de la reconnaissance envers ceux qui se battent pour la paix et la sécurité de notre pays.

Cela passe aussi par l’acceptation de notre histoire, avec ses pages glorieuses et ses pages plus sombres qu’il faut regarder en face.

L’histoire a besoin de stabilité. Cessons de toujours vouloir la rendre contemporaine en commettant des erreurs d’interprétation que nos anciens combattants eux-mêmes ne comprennent pas. Arrêtons de stigmatiser notre pays si nous voulons impliquer les jeunes générations dans notre destin commun ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées du groupe UC. – M. Martin Lévrier applaudit également.)

Mme Catherine Deroche, présidente de la commission des affaires sociales. Très bien !

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Pierre Decool, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP. – M. Martin Lévrier applaudit également.)

M. Jean-Pierre Decool. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre existe dans sa forme actuelle depuis 1946, fondé sur la base d’un ensemble d’offices chargés d’apporter de l’aide aux anciens combattants et à leurs familles depuis la Grande Guerre. Depuis lors, il n’a cessé de défendre de façon juste et légitime les aspirations, voire les revendications, des anciens combattants.

Si ses effectifs connaissent une forte diminution à mesure que l’on s’éloigne des conflits meurtriers du XXe siècle, l’Office continue de soutenir actuellement près de 3 millions de personnes affectées par la guerre.

Sa mission historique est l’instruction et l’attribution des cartes et des titres de reconnaissance, du statut d’ancien combattant aux mentions « Mort pour la France », « Mort pour le service de la Nation » et « Mort en déportation ». L’Office est également chargé de l’accompagnement moral et matériel de ses ressortissants et des pupilles de la Nation.

Par ailleurs, il reste le premier opérateur de la politique mémorielle du ministère des armées aux côtés des communes, organisatrices des manifestations patriotiques, et des associations dont il facilite les relations.

En tant qu’ancien maire d’une commune rurale du Nord, je mesure l’importance d’associer les jeunes générations aux cérémonies officielles qui célèbrent les grands moments de notre histoire. J’en ai l’intime conviction, le souvenir des guerres nourrit notre aspiration profonde à la paix.

La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui, présentée par nos collègues Jocelyne Guidez et Yves Détraigne, vise à renommer cette institution en « Office national du monde combattant et des victimes de guerre » afin d’offrir une meilleure représentation de l’ensemble du monde combattant, des anciens combattants aux soldats engagés sur les théâtres d’opérations extérieures. Je souhaite saluer, à la fois, la démarche de l’auteur et le travail du rapporteur sur ce texte.

Je rejoins la proposition de la commission des affaires sociales de maintenir la sonorité du titre actuel en préférant la désignation suivante : « Office national des combattants et des victimes de guerre », bien que la notion « monde combattant » englobe également toutes les personnes qui se consacrent au devoir de mémoire à travers leur engagement associatif. Nous devons aussi les prendre en considération. Sans être pour autant combattants ou anciens combattants, elles participent activement au développement d’une culture de paix, notamment auprès de la jeunesse.

La portée de cette proposition de loi pourrait paraître symbolique, mais, comme disait Camus, « mal nommer les choses, c’est ajouter au malheur du monde ».

Aussi, au nom du groupe Les Indépendants – République et Territoires, je soutiendrai cette proposition de loi, à laquelle je suis d’ailleurs associé en tant que cosignataire. Avec un ensemble d’autres initiatives parlementaires, elle contribue au renouvellement du lien entre l’armée et la Nation.

J’avais modestement apporté ma contribution à cette démarche en proposant une loi permettant à tout médaillé militaire ayant fait l’objet d’une citation à l’ordre de l’armée de bénéficier d’une draperie tricolore sur son cercueil. Mme Florence Parly, ministre des armées, avait d’ailleurs accédé à cette demande avant même l’examen du texte, et je l’en remercie.

Depuis la suspension du service national obligatoire, ce lien entre les armées et la Nation est fragile et nécessite d’être entretenu.

Les milliers de soldats engagés sur les théâtres d’opérations extérieures et à l’intérieur de l’espace national sont les boucliers protecteurs garants de notre souveraineté et de notre cohésion nationale. N’oublions jamais le dévouement dont ils font preuve, leur force morale, leur courage face à l’indicible. Ils placent leur destin au service de la France, agissant le plus souvent dans l’ombre, prêts à risquer leur vie pour en protéger d’autres. Les sacrifices qu’ils consentent appellent en retour notre considération, notre soutien et la reconnaissance nationale. (Applaudissements sur les travées des groupes INDEP et sur des travées du groupe Les Républicains. – M. Martin Lévrier applaudit également.)

Mme la présidente. La parole est à M. Guillaume Gontard, pour le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)

M. Guillaume Gontard. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, depuis maintenant plus d’un siècle, l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre œuvre auprès de nos combattantes, de nos combattants et de leurs familles pour leur apporter l’assistance et la reconnaissance qui leur sont dues.

Pour assurer la pérennité et la bonne mise en œuvre de ses missions, l’ONACVG doit refléter une image fidèle de toutes celles et de tous ceux qui forment le monde combattant, afin qu’ils et elles puissent s’y reconnaître.

Or, si aujourd’hui 30 000 personnes éligibles à la carte du combattant n’en ont pas fait la demande, si les associations du monde combattant peinent à fédérer la jeune génération, un constat s’impose : l’Office national des anciens combattants renvoie à un imaginaire collectif quelque peu dépassé.

En effet, avec l’arrivée de la quatrième génération du feu, engagée dans les opérations extérieures depuis la décennie 1990, le monde combattant change progressivement de visage : il est plus jeune, plus féminisé, plus divers. Les membres de cette génération, moins nombreux que les anciens de la guerre d’Algérie, ont été engagés sur une plus grande variété d’opérations et ont un rapport exclusivement professionnel à leur service, très différent de celui des générations précédentes.

Il est donc entièrement légitime que le nom de l’Office national chargé de leurs dossiers reflète cette évolution. C’est pourquoi le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires accueille favorablement la présente proposition de loi.

Bien que ce changement de dénomination ne modifie pas les missions de l’Office, nous soutenons les encouragements à engager une réflexion sur le futur de la politique pour le monde combattant. L’entretien et la transmission de la mémoire des anciens combattants en sont des composantes essentielles, mais pas les seules.

Si cette évolution ne s’accompagnait pas, aussi, d’une attention supplémentaire aux besoins et demandes de ses nouveaux ressortissants, cette institution perdrait de sa pertinence. Cela se concrétisera notamment par des besoins accrus en termes d’accompagnement au retour à la vie civile et à la vie professionnelle, ou par la reconnaissance des engagés en opérations intérieures. L’essentiel du travail reste donc à accomplir.

Enfin, nous constatons avec regret le retour de la mention du genre des personnels de l’armée française dans ce nouveau nom, alors que la formulation « Office national du monde combattant » permettait de l’éviter. Si nous comprenons l’attachement au symbole qu’est le sigle ONACVG ainsi conservé, nous regrettons que ce symbole contribue à perpétuer l’invisibilisation des femmes au sein de nos armées.

De meilleures inclusion et représentation des jeunes combattantes par l’ONACVG et par les associations du monde combattant s’imposent pourtant, d’autant plus depuis le lancement du plan mixité par le ministère des armées en mars 2019. Deux ans après, l’augmentation des effectifs féminins est encore très timide : nous sommes passés de 15,5 % des effectifs à 16,7 %. La part des femmes élevées au rang d’officier n’atteint, quant à elle, même pas 10 %.

Ces chiffres sont toujours insatisfaisants, alors que nous avons pourtant la quatrième armée la plus féminisée au monde. Au lendemain de la Journée internationale des droits des femmes, force est de constater que cette lutte est loin d’être achevée.

Malgré cette réserve sémantique, le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires votera en faveur de cette proposition de loi. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)