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Séance du 9 mars 2021 (compte rendu intégral des débats)

Mme la présidente. La parole est à M. Martin Lévrier, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants.

M. Martin Lévrier. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, les visages, parfois étonnamment jeunes, que nous scrutons sur de vieilles photographies écornées nous paraissent à la fois tous proches et très lointains, tant leurs expériences de la guerre sont difficiles à reconstituer.

Pour autant, les fantassins français vêtus de leurs pantalons rouges aux batailles de la Marne et les tankistes de la ligne Maginot ont de nombreux points communs avec ceux que l’on nomme aujourd’hui la quatrième génération du feu : impérieuse nécessité de défendre les territoires et les intérêts stratégiques de la France ; valeurs et principes de la Nation ; don de soi.

Notre histoire contemporaine est le résultat de leur dévouement, notre futur conditionné à leur courage.

En effet, le monde combattant n’englobe pas seulement les militaires qui ont servi la France lors des différentes guerres depuis la Première Guerre mondiale : il rassemble les anciens combattants, les militaires, les victimes civiles d’actes de guerre ou de terrorisme, ainsi que les associations et fondations qui œuvrent pour la mémoire des conflits contemporains.

Alors que nous débattons de ce texte, de nombreux citoyens sont encore engagés sur des théâtres d’opérations extérieures. J’aimerais profiter de cet instant pour saluer leur bravoure, leur patriotisme, leur engagement pour préserver la paix, les populations et la grandeur de la France.

Olifant, Bérénice, Hermine, et tant d’autres, ces missions existent depuis l’après-Algérie et jalonnent l’histoire de notre pays.

L’inauguration par le Président de la République, le 11 novembre 2019 à Paris, du monument en hommage aux soldats morts pour la France témoigne de l’importance de ces missions. Irak, Syrie, Centrafrique, Sahel : les opérations militaires extérieures sont devenues une composante structurelle de l’activité opérationnelle des armées. Depuis cinquante ans, 647 militaires français y ont trouvé la mort.

C’est dans une démarche similaire que Jocelyne Guidez et plusieurs de ses collègues ont souhaité déposer, le 14 janvier 2020, cette proposition de loi visant à renommer l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre en « Office national du monde combattant et des victimes de guerre ».

Il apparaissait nécessaire de préciser que le monde combattant est parfois regardé seulement sous le prisme de l’Histoire, quand il mériterait d’être associé à une approche contemporaine. L’expression « anciens combattants » témoigne d’ailleurs de ce regard passé qui est porté sur lui.

Il convenait de mieux prendre en compte les membres de cette quatrième génération du feu, tués ou blessés pour défendre nos valeurs et les intérêts stratégiques de la France. Cela commence d’évidence par le nom donné à l’institution chargée de leurs dossiers.

Aussi, je tiens à saluer le travail de compromis qui a été mené par notre collègue Jocelyne Guidez ainsi que par Mme la ministre déléguée Geneviève Darrieussecq afin de parvenir à un texte qui convienne aux acteurs concernés. Après des échanges avec les associations, le nom retenu est « Office national des combattants et des victimes de guerre ».

Pour mémoire, ce changement de nom était déjà mentionné dans les perspectives introduites au sein du contrat d’objectifs et de performance (COP) 2020-2025 de l’ONACVG. En effet, ce document mentionne : « Parallèlement, une nouvelle structuration territoriale des actions de l’Office, en matière de solidarité comme de mémoire, sera envisagée. Il sera alors temps de changer le nom de l’Office, qui pourrait devenir l’Office national des combattants et des victimes de guerre. »

Un amendement a donc été déposé en vue de l’examen en commission afin de modifier l’article unique du texte et de retenir comme nouveau nom : « Office national des combattants et des victimes de guerre ».

Cette réflexion relative à un changement de nom devait initialement aboutir à la fin du COP, en 2025. À la suite de discussions avec les parties prenantes, un amendement de Mme la rapporteure a modifié l’article unique afin de prévoir une entrée en vigueur de la proposition de loi au 1er janvier 2023.

Au travers de ce texte, c’est la reconnaissance du pays tout entier à l’égard de l’ensemble des morts pour la France, tombés pendant et depuis la Première Guerre mondiale, qui s’exprime aujourd’hui.

Ce ne sont pas uniquement les conflits qui construisent notre reconnaissance, mais toutes les femmes et tous les hommes qui se sont engagés, s’engagent et s’engageront, au point de donner leur vie. Nous devons ici les remercier et les reconnaître.

Notre devoir de mémoire est indispensable, et cette proposition de loi nous oblige à l’inscrire ainsi : comprendre le passé tel qu’il fut et construire le présent dans son lot d’incertitudes, afin de préparer un avenir qui n’oublie jamais le sacrifice de ceux qui ont donné leur vie pour notre patrie.

Cette proposition de loi devient le trait d’union entre le passé, le présent et ce que nous offrirons à notre jeunesse.

Mes chers collègues, vous l’aurez compris, c’est sans surprise que notre groupe votera en faveur de ce texte. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

Mme Catherine Deroche, présidente de la commission des affaires sociales. Très bien !

Mme la présidente. La parole est à M. Éric Gold, pour le groupe du Rassemblement démocratique et social européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

M. Éric Gold. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, il y a treize ans presque jour pour jour, le dernier « poilu » de la Grande Guerre, Lazare Ponticelli, disparaissait, marquant la fin de la première génération du feu. Peu à peu, les derniers combattants de 39-45 nous quittent. Ceux que l’on appelle les anciens d’Algérie sont encore très nombreux et, aujourd’hui, c’est sur eux que repose en grande partie la transmission de la mémoire combattante.

Demain, la quatrième génération du feu, composée des soldats en OPEX, sera la seule représentation de l’engagement au service de la France. Aussi, il est important qu’elle se reconnaisse dans les institutions qui la soutiennent. C’est l’objet de la proposition de loi que la commission des affaires sociales a adoptée la semaine dernière, un texte que j’ai cosigné ainsi que plusieurs de mes collègues du groupe RDSE.

Mon groupe approuve bien entendu le léger changement de terminologie de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre, tel qu’il est proposé par la commission. Le choix simple de « combattants », délesté du qualificatif « anciens », nous va très bien, d’autant qu’il préserve l’acronyme, ce qui évitera des complications matérielles.

Ainsi, le nouveau nom « Office national des combattants et des victimes de guerre » collera mieux à l’évolution du monde combattant.

Le monde de « Ceux de 14 », comme l’a si bien et dramatiquement décrit Maurice Genevoix, a peu à voir avec l’engagement contemporain d’hommes et de femmes pour lesquels l’armée est un métier, un choix.

Plus concrètement, la notion d’« anciens combattants » est réductrice ; elle reflète de moins en moins la sociologie de la population combattante. Ainsi, comme le rapporteur l’a souligné, elle regroupera plus davantage d’actifs que de retraités. Par conséquent, l’Office national devra probablement recentrer ses missions pour répondre aux attentes des militaires OPEX, qui seront à terme leurs seuls ressortissants.

Parmi ces attentes, il y a la question de la reconversion. L’Office national des anciens combattants et victimes de guerre est déjà investi dans cette action, cela a été rappelé.

Comme vous le savez, madame la ministre, les conditions du retour à la vie civile préoccupent bien souvent les militaires. Nous aurons sans doute l’occasion d’en discuter dans le cadre de la prochaine loi de programmation militaire afin d’améliorer ce qui est améliorable. Les carrières courtes sont une condition pour conserver une armée jeune et opérationnelle. En contrepartie, l’aide à la reconversion doit constituer un véritable droit.

Mes chers collègues, avec la disparition des combattants des grandes guerres et de celle d’Algérie, je le répète, c’est également la question de la transmission de la mémoire qui se pose. C’est un problème que nous avions déjà pu soulever lors de l’examen de la proposition de loi relative à l’interdiction de la vente des drapeaux des associations d’anciens combattants et à leur protection.

Certaines associations représentent l’ensemble des anciens combattants, mais d’autres sont liées aux conflits. Je pense en particulier aux associations représentant ceux qui ont combattu en Algérie, au Maroc ou en Tunisie. Nous savons que la disparition des membres de ces structures fragilise ces associations, certaines procédant d’ailleurs à des fusions pour pouvoir perdurer.

Depuis le 11 novembre 2019, le souvenir des soldats morts pour la France en OPEX est honoré par un monument dans le parc parisien André-Citroën. Depuis lors, la mémoire de l’engament en OPEX est ainsi symbolisée.

Cependant, et en parallèle, nous savons qu’il est important de maintenir durablement toute la mémoire combattante pour ce qu’elle enseigne en termes de valeurs.

Il faudra, par conséquent, sans doute réfléchir aux moyens de mieux associer les jeunes soldats, et au-delà la jeunesse en général, à l’enjeu mémoriel. Flécher davantage de missions du service civique vers le monde combattant pourrait y contribuer.

En attendant, mes chers collègues, comme je l’ai dit, mon groupe votera cette proposition de loi consensuelle. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE ainsi quau banc de la commission. – M. Martin Lévrier applaudit également.)

Mme la présidente. La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly, pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste.

Mme Cathy Apourceau-Poly. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi de nos collègues centristes modifie l’intitulé de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre afin de mieux prendre en compte la réalité des conflits armés.

En renommant cet office « Office national des combattants et des victimes de guerre », le Sénat a l’occasion d’envoyer un message symbolique. Ce message vient rappeler que notre pays est toujours actif dans de nombreux conflits armés.

Ainsi, lorsque le 2 janvier dernier, au cours d’une mission de l’opération Barkhane au Mali, deux soldats français ont été tués et un soldat blessé, l’actualité nous rappelait que le monde combattant ne se résumait pas aux militaires ayant servi la France lors de la Première Guerre ou de la Seconde Guerre mondiales.

Le monde combattant regroupe aujourd’hui de nombreux citoyens engagés sur des théâtres d’opérations extérieures, comme le Tchad, l’Afghanistan, la Côte d’Ivoire, le Liban, et dans le cadre de l’opération Barkhane au Sahel et au Sahara.

La modification de l’intitulé de l’Office national répond d’ailleurs à une revendication des associations d’anciens combattants. Cette nouvelle dénomination participe de sa modernisation, afin que soient mieux reconnues et surtout mieux réparées les victimes de guerre.

Nous partageons le souci d’une modernisation de l’Office national, même si nous notons avec regret que cette volonté de tenir davantage compte de l’action militaire française contemporaine ne prenne pas en considération la féminisation de l’armée. Celle-ci dépasse pourtant les 20 %, plaçant notre armée au quatrième rang mondial des armées les plus féminisées.

Afin de tenir compte des 32 000 femmes qui servent dans les armées, il aurait fallu ajouter dans l’intitulé de la proposition de loi la mention « combattantes ». Néanmoins, la bataille idéologique ne s’arrête pas aux changements de mots ; elle concerne aussi l’enjeu d’une politique volontariste en matière de reconnaissance et de réparation.

Je pense ainsi aux nombreux Algériens engagés dans l’armée française contre le régime nazi, qui ont dû patienter des années avant d’obtenir la juste reconnaissance de leurs droits. Les Chibanis ainsi que les tirailleurs sénégalais, à qui notre pays doit tant, ont dû lutter patiemment pour obtenir l’égalité de traitement avec leurs frères d’armes.

Cette reconnaissance passe par le renforcement des moyens humains de l’administration des anciens combattants, et en particulier ceux de la sous-direction des pensions, située à La Rochelle, qui n’a pas les moyens de faire face au traitement des dossiers de demande de revalorisation de pensions d’invalidité.

Je pense également à la demi-part fiscale des veuves et veufs de guerre, supprimée progressivement depuis 2009 et rétablie enfin dix ans plus tard dans le cadre de la loi de finances pour 2019.

Les politiques d’économies sur le dos des anciens combattants et de leurs proches contreviennent précisément à l’idée d’une meilleure reconnaissance. Il faut, au contraire, donner les moyens humains et financiers pour assurer la réinsertion des combattants dans la société civile et valoriser leur action.

Alors que notre pays est confronté à une crise sanitaire sans précédent, l’engagement des combattants dans le passé doit servir d’exemple pour le présent.

Cette politique passe également par une meilleure reconnaissance des associations d’anciens combattants, qui mènent une action sociale en faveur de la réparation et assurent une indispensable mission mémorielle.

Je pense en particulier à l’Association républicaine des anciens combattants (ARAC), créée en 1917 par Henri Barbusse et Paul Vaillant-Couturier, qui connaît des difficultés pour financer son journal Le Réveil des combattants. Le Gouvernement doit soutenir cette association afin qu’elle poursuive son engagement centenaire en faveur de la lutte contre le fascisme, pour l’amitié et la paix entre les peuples, contre les inégalités, pour la défense de tous les droits sociaux.

Les associations d’anciens combattants ne sont pas seulement des porte-drapeaux. Elles sont surtout engagées en faveur de la paix, de l’Histoire et de la citoyenneté. Cette proposition de loi permet de rappeler leur action, à laquelle je tiens à rendre hommage.

Le groupe communiste républicain citoyen et écologiste votera en faveur de ce texte. (Applaudissements sur les travées des groupes CRCE et GEST, ainsi quau banc de la commission.)

Mme la présidente. La parole est à Mme Victoire Jasmin, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

Mme Victoire Jasmin. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je souhaite à titre liminaire exprimer mon immense respect envers toutes celles et tous ceux qui se sont battus et qui se battent encore pour notre sécurité et celle de notre pays, ici et à l’étranger.

Je tiens également à remercier ma collègue rapporteure Jocelyne Guidez d’avoir pris l’initiative de ce texte, que j’ai cosigné avec ma collègue Gisèle Jourda et qui nous donne l’occasion de saluer en ces temps incertains le courage et l’engagement de nos soldats.

Il est fondamental de continuer à honorer, et pas seulement lors des commémorations officielles, les hommes et les femmes, trop souvent oubliés, qui se sont sacrifiés pour la France. Et les actions de notre collègue Jean-Marc Todeschini, qui a exercé les fonctions de secrétaire d’État chargé des anciens combattants et de la mémoire, sont à saluer : elles ont permis une grande reconnaissance et une sanctuarisation des droits de tous les anciens combattants.

Ce devoir de mémoire et de transmission de notre histoire commune aux jeunes générations est sans nul doute un outil efficace en faveur de l’entente nationale. C’est aussi une manière d’apprendre à être citoyen.

Le texte qui nous est proposé aujourd’hui vise à modifier à compter du 1er janvier 2023 l’appellation « Office national des anciens combattants et victimes de guerre », en la remplaçant par « Office national des combattants et des victimes de guerre ».

Selon moi, une telle modification va bien au-delà du simple symbole. Elle doit nous permettre de marquer notre attachement à cet opérateur public centenaire, que nous souhaitons voir préservé et renforcé dans ses missions de proximité.

En cela, nous serons tous pour ce changement s’il permet à l’ONAC de remplir aux mieux ses missions, dans une société et un monde combattant en mutation.

Je tiens d’ailleurs à remercier les agents de l’ONAC et toutes les associations qui œuvrent au quotidien au plus près des territoires, au service non seulement des anciens combattants, mais également des pupilles de la Nation et des victimes du terrorisme.

Cette dénomination emporte davantage l’adhésion du monde associatif que le nom qui était initialement proposé. Elle permet de conserver le sigle ONACVG et sa sonorité auprès des anciens combattants tout en marquant une volonté de modernisation salutaire. Il est indispensable de conserver cette marque et ce sigle pour les près d’un million de personnes qui sont déjà familiarisées et habituées avec les services de l’ONAC et que nous devons par-dessus tout continuer à conforter.

Pour beaucoup, le terme d’anciens combattants ne faisait référence qu’aux militaires ayant servi la France durant les deux guerres mondiales. Or, aujourd’hui encore, il y a des soldats mobilisés, par exemple en Afghanistan, en Côte d’Ivoire et au Liban, mais également dans le cadre de l’opération Barkhane, au Sahel et au Sahara.

Mon groupe est évidemment favorable à cette stratégie d’adaptation, pour une plus grande reconnaissance des troisième et quatrième générations du feu, des soldats tués ou blessés lors de la guerre d’Algérie ou en opérations extérieures.

En effet, la population des anciens combattants décroît peu à peu. Elle se rajeunit progressivement. Elle se compose de plus en plus d’anciens soldats de métier, dont les situations statutaires et les attentes ne seront pas forcément les mêmes que celles de leurs ainés.

Néanmoins, mon groupe demeure également très attaché à la préservation du service public délivré par l’ONAC à un très haut niveau, ainsi qu’au maintien et au renforcement du maillage territorial faisant la force de l’Office.

La présence de la centaine des services départementaux dans l’Hexagone et en outre-mer est fondamentale pour affirmer la continuité des quatre missions centrales de l’ONAC. En effet, nous sommes catégoriquement opposés à toute tentative de régionalisation de l’Office.

Depuis le mois de septembre 2018, j’ai personnellement rencontré toutes les associations d’anciens combattants et de victimes de guerre de la Guadeloupe lors de réunions de travail sur leurs difficultés. La demande de proximité est réelle.

Depuis les dissidents antillais de la Seconde Guerre mondiale, il y a toujours eu une forte attractivité de l’armée en outre-mer.

De nombreux jeunes Guadeloupéens ont été, et sont aujourd’hui encore présents sur différents théâtres d’opérations. Ils sont souvent séduits par le régiment du service militaire adapté (RSMA), qui est un succès en outre-mer. Certains d’entre eux poursuivent une carrière militaire sur les fronts de combats, parfois au péril de leur vie.

Comment ne pas avoir une pensée pour Loïc Liber, qui a survécu au terroriste Mohamed Merah et en faveur duquel plusieurs associations et des parlementaires ont demandé la Légion d’honneur, même à titre dérogatoire ?

Ces anciens combattants des outre-mer, qui ont tant donné pour la patrie, vivent un retour difficile sur leur terre natale. Ils connaissent parfois des situations de pauvreté et de précarité.

Le groupe SER votera la présente proposition de loi, dont je remercie vivement l’auteure, au nom de toutes les personnes qui nous écoutent, car elles ont vraiment besoin d’une telle reconnaissance. (Applaudissements sur les travées des groupes SER, CRCE et RDPI. – M. Roger Karoutchi applaudit également.)

Mme la présidente. La parole est à M. Alain Duffourg, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)

M. Alain Duffourg. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes aujourd’hui invités à nous prononcer sur la proposition de loi de notre collègue Jocelyne Guidez visant à modifier l’intitulé de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre, qui deviendrait désormais l’Office national des combattants et victimes de guerre.

La proposition de loi, déposée par une sénatrice membre de l’Union Centriste, a évidemment fait l’unanimité au sein de notre groupe. Elle a été cosignée par de nombreux collègues sénateurs. Jocelyne Guidez l’a élaborée en concertation avec les associations d’anciens combattants et en lien avec le ministère.

Une telle modification d’intitulé n’est, certes, qu’un symbole, mais les symboles ont leur force ! Conserver le sigle ONAC permet de ne pas altérer la valeur de l’acronyme pour les anciens combattants.

Vous le savez, aujourd’hui, ceux qui ont servi ou qui servent à raison de quatre mois ont droit à la carte d’ancien combattant. Je pense notamment aux soldats qui interviennent dans le cadre des OPEX.

Néanmoins, je voudrais distinguer ceux qui ont choisi le métier des armes de ceux qui ont été appelés au XXe siècle, et même aujourd’hui, à servir sous les drapeaux. Des soldats de métier ont ainsi combattu aux côtés d’appelés ou de rappelés sur différents champs d’opérations.

La Grande Guerre a fait un million et demi de morts ou de disparus en France, et ne parlons pas des autres pays. Songeons également à la guerre de 1939-1945, à l’Indochine, à l’Afrique du Nord ou à d’autres théâtres d’opérations extérieures.

Aujourd’hui, les plus jeunes des anciens combattants d’Algérie approchent les quatre-vingts ans. Selon les données dont nous disposons, ils sont environ 36 000 titulaires d’une carte d’ancien combattant. Je le souligne, un million et demi de Français, auxquels il faut ajouter quelque 90 000 harkis, ont été appelés dans ce conflit, de 1956 à 1962. Je tiens ici à rendre hommage à tous ces soldats, dont 25 000 ne sont pas revenus, mobilisés pour combattre des compatriotes qui réclamaient leur liberté et leur indépendance.

La quatrième génération du feu, que l’on évoque aujourd’hui, est une armée de professionnels. Vous vous en doutez, les vétérans des deux guerres mondiales sont peu nombreux aujourd’hui, et les dernières générations des guerres d’Indochine et d’Afrique du Nord tendent à s’éteindre.

Les guerres actuelles ont changé de visage. Nos soldats se battent désormais dans des opérations extérieures sous l’égide de l’ONU ou d’organisations internationales au Sahel, en Afrique, au Moyen-Orient. Certains interviennent aussi sur notre territoire, dans le cadre de l’opération Sentinelle.

Le terme proposé par notre collègue Jocelyne Guidez, « Office national des combattants et des victimes de guerre », me paraît pertinent. En effet, il ne faut pas dissocier ceux qui se sont battus au XXe siècle de ceux qui combattent sur le terrain aujourd’hui, que ce soit en Europe, en Asie, en Afrique du Nord ou ailleurs.

Aujourd’hui, on compte un million de titulaires de la carte d’ancien combattant, et 30 000 personnes qui auraient pu l’obtenir ne l’ont pas demandée, pour diverses raisons. Ces publics doivent être accompagnés et aidés.

En effet, le changement d’appellation vise en définitive à sensibiliser les jeunes et les moins jeunes à la lutte pour un avenir commun, ainsi qu’à la nécessité de n’oublier ni le passé ni ceux qui se sont sacrifiés pour notre pays, mais également à donner un nouveau souffle à l’ONAC et à lui permettre de continuer à vivre. Il faut qu’il y ait toujours du respect, de la considération, de l’engagement, toutes générations confondues.

Les militaires engagés dans les OPEX vont revenir à la vie civile. Il faut les accompagner. Il y a malheureusement des soldats blessés et des soldats mutilés. Il y a aussi des veuves et des orphelins. La mission qui était dévolue à l’ONAC n’a pas changé. Il faut continuer à aider.

C’est pourquoi je vous invite, mes chers collègues, à adopter la proposition de loi déposée par notre collègue Jocelyne Guidez. (Applaudissements sur les travées des groupes UC et RDPI, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains.)

Mme la présidente. Je mets aux voix, dans le texte de la commission, la proposition de loi relative au monde combattant.

(La proposition de loi est adoptée.) – (Applaudissements.)

Mme la présidente. La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à quinze heures vingt-cinq, est reprise à quinze heures trente.)

Mme la présidente. La séance est reprise.

Explications de vote sur l'ensemble (début)
Dossier législatif : proposition de loi relative au monde combattant