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Séance du 9 mars 2021 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de Mme Pascale Gruny

Secrétaires :

Mmes Françoise Férat, Martine Filleul.

1. Procès-verbal

2. Questions orales

financement des travaux de la route nationale 135

Question n° 1443 de M. Gérard Longuet. – Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité.

concession bleue lorraine et impacts de la réforme du code minier

Question n° 1475 de M. Jacques Fernique. – Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité ; M. Jacques Fernique.

difficultés quant à la mise en œuvre du décret du 5 mars 2019 relatif aux aires de grand passage

Question n° 1487 de M. André Reichardt. – Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité ; M. André Reichardt.

indemnisation des propriétaires victimes des épisodes de sécheresse-réhydratation survenus en sarthe

Question n° 1509 de M. Jean Pierre Vogel. – Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité ; M. Jean Pierre Vogel.

affectation d’une partie des crédits verts européens à la rénovation des réseaux d’assainissement

Question n° 1515 de Mme Colette Mélot. – Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité ; Mme Colette Mélot.

relance des trains de nuit en france

Question n° 1422 de M. Bernard Delcros. – Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité ; M. Bernard Delcros.

entretien des joints de ponts-routes

Question n° 1472 de M. Frédéric Marchand. – Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité.

manque de communication de la sncf envers les maires

Question n° 1481 de M. Jérôme Bascher. – Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité ; M. Jérôme Bascher.

transfert de pleine propriété de la ligne des chemins de fer de provence

Question n° 1485 de M. Philippe Tabarot. – Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité ; M. Philippe Tabarot.

desserte ferroviaire de la bretagne

Question n° 1554 de M. Michel Canevet. – Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité ; M. Michel Canevet.

projet hercule et avenir des concessions du lot et de la truyère

Question n° 1431 de M. Jean-Claude Anglars. – Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité ; M. Jean-Claude Anglars.

pouvoirs des élus en matière d’implantation d’infrastructures de production d’énergie

Question n° 1530 de M. Hervé Maurey. – Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité ; M. Hervé Maurey.

maintien de l’aide couplée ovine

Question n° 1438 de M. Philippe Bonnecarrère. – M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation ; M. Philippe Bonnecarrère.

phosmet

Question n° 1440 de M. Jean-Baptiste Blanc. – M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation ; M. Jean-Baptiste Blanc.

positionnement territorial des délégués départementaux aux droits des femmes

Question n° 1426 de Mme Laurence Rossignol. – M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation ; Mme Laurence Rossignol.

organisation des cérémonies funéraires dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Question n° 1494 de M. Jean-Claude Tissot. – M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation ; M. Jean-Claude Tissot.

éligibilité de la ville de charleville-mézières à la dotation politique de la ville

Question n° 1453 de M. Marc Laménie. – Mme Nadia Hai, ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville.

schéma de vaccination contre la covid-19 par les pharmaciens

Question n° 1480 de Mme Corinne Imbert, en remplacement de M. Bruno Belin. – Mme Nadia Hai, ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville ; Mme Corinne Imbert.

inscription de la commune de loireauxence en zone d’intervention prioritaire

Question n° 1493 de Mme Michelle Meunier. – Mme Nadia Hai, ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville ; Mme Michelle Meunier.

arrangement de reconnaissance mutuelle entre la france et le québec relatif aux masseurs-kinésithérapeutes

Question n° 1559 de M. Dominique Théophile. – Mme Nadia Hai, ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville ; M. Dominique Théophile.

insécurité dans l’essonne

Question n° 1467 de M. Jean-Raymond Hugonet. – Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyenneté ; M. Jean-Raymond Hugonet.

référentiel national de défense extérieure contre l’incendie

Question n° 1555 de Mme Céline Brulin. – Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyenneté ; Mme Céline Brulin.

personnels des services de soins infirmiers à domicile et autres établissements

Question n° 1433 de M. Stéphane Sautarel. – Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyenneté ; M. Stéphane Sautarel.

suppression de la greffe cardiaque à l’hôpital henri-mondor de créteil

Question n° 1500 de Mme Laurence Cohen. – Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyenneté ; Mme Laurence Cohen.

réglementation des stages de survie

Question n° 1447 de M. Yannick Vaugrenard. – Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l’engagement ; M. Yannick Vaugrenard.

regroupement pédagogique intercommunal et fermeture de classes en milieu rural

Question n° 1508 de M. Michel Canevet en remplacement de M. Pierre Louault. – Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l’engagement ; M. Michel Canevet.

allocation budgétaire de l’aide publique au développement pour la distribution du vaccin contre la covid-19

Question n° 1451 de Mme Hélène Conway-Mouret. – Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l’engagement ; Mme Hélène Conway-Mouret.

difficultés économiques des centres culturels sous statut d’établissement public à caractère industriel et commercial

Question n° 1471 de Mme Laure Darcos. – Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l’engagement ; Mme Laure Darcos.

situation des parents séparés ou divorcés dont l’un des enfants est handicapé

Question n° 1449 de M. Serge Babary. – Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées ; M. Serge Babary.

nombre de places disponibles au sein des instituts médico-éducatifs

Question n° 1504 de Mme Martine Filleul. – Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées ; Mme Martine Filleul.

double imposition des frontaliers français placés en chômage partiel en allemagne

Question n° 1479 de Mme Laurence Muller-Bronn. – M. Alain Griset, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises ; Mme Laurence Muller-Bronn.

seuil de dispense des procédures de marchés publics

Question n° 1486 de Mme Catherine Belrhiti. – M. Alain Griset, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises ; Mme Catherine Belrhiti.

compensation de la suppression de la taxe d’habitation pour les syndicats intercommunaux à vocation multiple

Question n° 1526 de Mme Dominique Estrosi Sassone. – M. Alain Griset, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises ; Mme Dominique Estrosi Sassone.

cyberattaques visant les collectivités de l’oise

Question n° 1458 de M. Édouard Courtial. – M. Alain Griset, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises ; M. Édouard Courtial.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Laurence Rossignol

3. Décès d’un ancien sénateur

4. Monde combattant. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission

Texte élaboré par la commission

Vote sur l’ensemble

Mme Jocelyne Guidez, rapporteure de la commission des affaires sociales

Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants

Mme Pascale Gruny

M. Jean-Pierre Decool

M. Guillaume Gontard

M. Martin Lévrier

M. Éric Gold

Mme Cathy Apourceau-Poly

Mme Victoire Jasmin

M. Alain Duffourg

Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission.

Suspension et reprise de la séance

5. Mesures de justice sociale. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Discussion générale :

Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées

M. Philippe Mouiller, rapporteur de la commission des affaires sociales

Mme Colette Mélot

Mme Raymonde Poncet Monge

M. Xavier Iacovelli

Mme Maryse Carrère

Mme Cathy Apourceau-Poly

M. Olivier Henno

Mme Michelle Meunier

M. Laurent Burgoa

M. Yves Bouloux

M. Marc Laménie

Clôture de la discussion générale.

Article 1er (suppression maintenue)

Article 2

M. Bernard Jomier

M. Daniel Chasseing

Adoption de l’article.

Article 3

M. Mickaël Vallet

Amendement n° 4 de M. Mickaël Vallet. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 3 bis (nouveau) – Adoption.

Articles additionnels après l’article 3 bis

Amendement n° 2 rectifié de Mme Michelle Meunier. – Rejet.

Amendement n° 1 rectifié bis de Mme Michelle Meunier. – Rejet.

Article 4

Amendement n° 6 de M. Xavier Iacovelli. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 4

Amendement n° 3 rectifié de M. Michel Savin. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 5 (suppression maintenue)

Article 6 – Adoption.

Vote sur l’ensemble

Mme Monique Lubin

Mme Cathy Apourceau-Poly

M. Antoine Lefèvre

Mme Nassimah Dindar

Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État

Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.

Mme Catherine Deroche, présidente de la commission des affaires sociales

6. Modification de l’ordre du jour

7. Ordre du jour