Agenda des Commissions

Échange de vues sur une éventuelle saisine pour avis et désignation d’un rapporteur pour avis sur la proposition de loi n° 4658 (A.N., XV^e lég.) visant à combattre le harcèlement scolaire (procédure accélérée) (sous réserve de sa transmission)

Examen du rapport de Mme Dominique Vérien et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 13 (2021-2022), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne

Audition, en commun avec la commission de la culture, de M. Olivier Roussat, directeur général du groupe Bouygues, sur le projet de rapprochement entre les sociétés TF1 et M6 ;

Examen de la proposition de résolution européenne n° 214 (2021-2022) de MM. Daniel Gremillet, Claude Kern et Daniel Laurent, déposée en application de l'article 73 quater du Règlement et adoptée par la commission des affaires européennes, sur l'inclusion du nucléaire dans le volet climatique de la taxonomie européenne des investissements durables ;

Audition de M. Bruno Tertrais, directeur adjoint de la Fondation pour la recherche stratégique, sur les enjeux géopolitiques des grandes évolutions démographiques.

Examen du rapport et du texte de commission sur la proposition de loi n° 490 (2020-2021), adoptée par l’Assemblée nationale, visant à l’accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer (Rapporteur : M. Alain Duffourg)

Délai limite pour le dépôt des amendements en commission :

Lundi 29 novembre, à 12 heures

Examen du rapport et du texte de commission sur la proposition de loi n° 702 (2020-2021), adoptée par l’Assemblée nationale, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles (Rapporteure : Mme Cathy Apourceau-Poly)

Délai limite pour le dépôt des amendements en commission :

Lundi 29 novembre, à 12 heures

Audition] de M. Olivier Roussat, directeur général du groupe Bouygues, sur le projet de rapprochement entre les sociétés TF1 et M6 ;

Désignation d’un rapporteur sur le projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de leurs conditions d'accueil sur le territoire français (n° 178, 2021-2022)

Examen du rapport de Mme Valérie Boyer et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 42 (2021-2022) relative à la commémoration de la répression d’Algériens le 17 octobre 1961 et les jours suivants à Paris, présentée par MM. Rachid Temal, Jean-Marc Todeschini, David Assouline et Hussein Bourgi

Examen du rapport de Mme Nadine Bellurot et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 370 rect. (2020-2021) pour un nouveau pacte de citoyenneté avec la jeunesse par le vote à 16 ans, l’enseignement et l’engagement, présentée par Mme Martine Filleul et plusieurs de ses collègues

Audition de M. Etienne BAREL, directeur général délégué de la Fédération bancaire française (FBF), M. Philippe GUILLOT, secrétaire général adjoint en charge de la direction des données et des marchés et Mme Alexandra GIVRY, directrice de la direction des données et de la surveillance, à l'Autorité des marchés financiers (AMF), et M. Frédéric IANNUCCI, chef du service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal à la Direction générale des finances publiques (DGFiP), sur le thème : « Cumex Files : trois ans après, quel bilan des outils de lutte contre les pratiques d'arbitrage de dividendes ? »

Audition des auteurs du rapport inter-inspections sur la gestion des risques liés à la présence d'ammonitrates dans les ports maritimes et fluviaux

Audition de Mme Élisabeth Guigou sur son rapport sur la présomption d’innocence