Agenda des Commissions

Examen du rapport de M. Patrick Chauvet et du texte proposé par la commission, dans le cadre de la procédure de législation en commission, sur la proposition de loi n° 373 (2021-2022) relative à l’aménagement du Rhône ;

Mission d’information sur l’adéquation du passe vaccinal à l’évolution de l’épidémie de covid-19 (rapporteurs : Mme Chantal Deseyne, M. Olivier Henno et Mme Michelle Meunier) : audition

du Pr Arnaud Fontanet épidémiologiste à l'Institut Pasteur et membre du Conseil Scientifique, de M. Simon Cauchemez, responsable du laboratoire de modélisation mathématique des maladies infectieuses de l’Institut Pasteur et membre du Conseil Scientifique et de Mme Vittoria Colizza, directrice de recherche à l'Institut Pierre Louis d'épidémiologie et de Santé Publique de l’Inserm

Audition de Mme Dominique Polton, économiste et de Mme Noémie Vergier, adjointe à la cheffe du bureau des professions de santé à la Drees sur le rapport « Remédier aux pénuries de médecins dans certaines zones géographiques »

Examen des amendements de séance sur la proposition de loi de M. Olivier Henno et plusieurs de ses collègues tendant à redonner un caractère universel aux allocations familiales (n° 400, 2021‑2022) (Rapporteur : M. Olivier Henno)

Délai limite pour le dépôt des amendements de séance :

Lundi 31 janvier, à 12 heures

Table ronde sur le bilan et les perspectives du Varenne agricole de l’eau et de l’adaptation au changement climatique

Audition de M. Antoine Petit, candidat désigné par le Président de la République aux fonctions de président du Centre national de recherche scientifique (CNRS), en application des dispositions de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution.

Désignation d’un rapporteur, en remplacement de Mme Jacky Deromedi, sur la proposition de loi n° 2362 (A.N., XV^e lég.) visant à moderniser la régulation du marché de l’art (deuxième lecture) (sous réserve de sa transmission)

Examen du rapport de M. Mathieu Darnaud et du texte proposé par la commission sur le projet de loi n° 344 (2021-2022) ratifiant l’ordonnance n° 2021‑1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (procédure accélérée)

Audition conjointe de MM. Jonathan Lacôte, directeur général adjoint des affaires politiques et de sécurité, et Frédéric Mondoloni, directeur de l'Europe continentale, au ministère de l'Europe et des affaires étrangères, sur la Russie.

Audition de MM. Pascal SAINT‑AMANS, directeur du centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE, Christophe POURREAU, directeur de la législation fiscale, Mme Laetitia de LA ROCQUE, directeur des affaires fiscales à l'Association française des entreprises privées (Afep), et M. Daniel GUTMANN, avocat et professeur de droit fiscal, sur les piliers 1 et 2 du cadre inclusif de l’OCDE sur la fiscalité des multinationales

Audition conjointe de Mmes Tatiana Kastouéva-Jean, chercheur, directrice du Centre Russie/NEI de l'Institut français des relations internationales (Ifri), et Isabelle Facon, directrice adjointe de la Fondation pour la recherche stratégique (FRS), sur la politique étrangère russe et la sécurité européenne.

Audition de M. Arnaud Leroy, président du conseil d’administration de l’Agence de la transition écologique (Ademe)