Agenda des Commissions

Présentation par Laurent Lafon, président de la commission de la culture, de la proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle.

Accréditation préalable obligatoire des journalistes, en présentiel ou en visioconférence, auprès de la direction de la communication du Sénat (presse@senat.fr) sur présentation d'une carte de presse en cours de validité (délivrée par la Commission de la carte d'identité des journalistes ou par le ministère des affaires étrangères).

Examen, en première lecture, des amendements de séance le texte de la commission n° 518 (2022-2023) sur la proposition de loi n° 795 (2021-2022) présentée par M. Patrick Chaize et plusieurs de ses collègues, visant à assurer la qualité et la pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique (Mme Patricia Demas, rapporteure)

Audition de M. Gabriel ATTAL, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique chargé des comptes publics, sur le projet de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 et le projet de règlement du budget et d'approbation des comptes de l’année 2022