Agenda des Commissions

Désignation, en application de l’article 19 bis du Règlement, d’un rapporteur sur la proposition de nomination de M. Didier Leschi par le Président de la République aux fonctions de directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010‑838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution

Examen du rapport de M. Michel Savin et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 465 (2020-2021) visant à la démocratisation du sport en France (procédure accélérée

Examen du rapport de M. Olivier Paccaud et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 254 (2021-2022) visant à combattre le harcèlement scolaire (procédure accélérée).

Désignation d’un rapporteur sur le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire (sous réserve de son dépôt et de sa transmission)

Désignation des candidats pour faire partie de l’éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire

Examen du rapport pour avis de Mme Jacqueline Eustache-Brinio sur la proposition de loi n° 254 (2021-2022), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à combattre le harcèlement scolaire (les articles 4 à 7 inclus sont délégués au fond à la commission des lois.)

Audition de M. Fabrice Lenglart, auteur du rapport sur le revenu universel d’activité

Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône (sous réserve de son adoption et de sa transmission par l’Assemblée nationale) ;

Désignation d'un rapporteur sur les travaux préparatoires à la proposition de résolution européenne relative au pacte vert européen ;

Examen du rapport de M. Laurent Somon et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 43 rect. bis (2021‑2022), présentée par M. Jean-Noël Cardoux et plusieurs de ses collègues, visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée ;

Examen du rapport et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 234 (2021-2022) visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) et à créer les instituts régionaux de formation.

Désignation d'un rapporteur sur les travaux préparatoires à la proposition de résolution européenne relative au Pacte vert pour l’Europe

Communication de MM. Édouard Courtial, Joël Guerriau, André Guiol, Alain Joyandet et Cédric Perrin, et de Mme Michelle Gréaume, suite à leur déplacement en Espagne, du 1er au 4 décembre 2021.

Communication de MM. Christian Cambon, Joël Guerriau, Jacques Le Nay et André Vallini, et de Mmes Vivette Lopez et Isabelle Raimond-Pavero, suite à leur déplacement en Italie, du 17 au 20 novembre 2021.

Table ronde sur les enjeux de la présidence française de l'Union européenne en matière environnementale : comment la France peut-elle impacter le Green deal ?

Examen du rapport de M. Jérôme Durain et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 761 (2020-2021) relative au port du casque à vélo et dans le cadre d’autres moyens de transport, présentée par M. François Bonneau et plusieurs de ses collègues

Examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à la création d’une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19 (n°229, 2021-2022) (Rapporteure : Mme Nadia Sollogoub)

Délai limite pour l’examen des amendements de commission :

Lundi 3 janvier à 12 heures

Désignation de rapporteurs sur la proposition de loi de M. Louis-Jean De Nicolaÿ et plusieurs de ses collègues tendant à expérimenter un chèque emploi petites communes pour l’emploi d’agents contractuels et vacataires (n° 568, 2019-2020)

Présentation par Michel SAVIN de son rapport et des amendements adoptés par la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur la proposition de loi visant démocratiser le sport en France.

Accréditation obligatoire en visioconférence avant mardi 4 janvier 2022 à 11 heures sur presse@senat.fr.

Désignation de rapporteurs sur la proposition de loi de Mmes Catherine Deroche, Annie Delmont‑Koropoulis et plusieurs de leurs collègues relative à l’innovation en santé (n° 223, 2021-2022)

Audition de Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de leurs conditions d'accueil sur le territoire français (n° 178, 2021‑2022) (Rapporteure : Mme Marie-Pierre Richer)

Audition de Mme Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique