9h00
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PPL Formation des internes en médecine générale - Examen du rapport et établissement du texte de la commission
Examen du rapport et établissement du texte de la commission sur la proposition de loi de M. Retailleau et plusieurs de ses collègues visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre « les déserts médicaux » (n° 419, 2021-2022) (Mme Corinne Imbert, rapporteure)
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission: lundi 3 octobre à 12 heures
Salle A213 - 2ème étage Est
9h30
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Audition de M. Manuel Tunon de Lara, président de France Universités.
Audition de M. Manuel Tunon de Lara, président de France Universités.
Salle A245 - 2ème étage Ouest
9h30
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PJLF 2023 - Désignation des rapporteurs pour avis
Désignation des rapporteurs pour avis des crédits budgétaires pour 2023
Salle A216 - 2ème étage Est
9h30
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PLF 2023 - Audition de MM. Stéphane Bouillon (SGDSN) et de Guillaume Poupard (ANSSI)
Audition conjointe de MM. Stéphane Bouillon, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), et de Guillaume Poupard, directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI), sur le projet de loi de finances pour 2023.
Salle René Monory
9h30
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PPL développement de l'agrivoltaïsme - Examen du rapport législatif
Examen du rapport de M. Franck Menonville et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 731 (2021-2022) présentée par MM. Jean-Pierre Decool, Pierre-Jean Verzelen, Pierre Médevielle, Daniel Chasseing, Mme Vanina Paoli-Gagin et plusieurs de leurs collègues en faveur du développement de l'agrivoltaïsme ;
Salle A263 - 2ème étage Ouest
9h45
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PPL Faire évoluer la formation de sage-femme - Examen du rapport et établissement du texte de la commission
Examen du rapport et établissement du texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à faire évoluer la formation de sage-femme (n° 224, 2021-2022) (Mme Raymonde Poncet Monge, rapporteure)
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission: lundi 3 octobre à 12 heures
Salle A213 - 2ème étage Est
9h50
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PJL Orientation et programmation du ministère de l'intérieur - Examen du rapport et établissement du texte de la commission
Examen du rapport de MM. Marc-Philippe Daubresse et Loïc Hervé et du texte proposé par la commission sur le projet de loi n° 876 (2021-2022) d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (procédure accélérée)
Salle A216 - 2ème étage Est
10h00
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Contrôle budgétaire sur les forces de souveraineté - communication de M. Dominique de LEGGE, rapporteur spécial
Contrôle budgétaire – communication de M. Dominique de LEGGE, rapporteur spécial, sur les forces de souveraineté
Salle A131 - 1er étage Ouest
10h15
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Table ronde sur les enjeux du développement des véhicules électriques autour de représentants de : · la direction générale de l’énergie et du climat du ministère de la Transition énergétique · Avere France · Enedis · Stellantis · Renaut · et RTE
Table ronde sur les enjeux du développement des véhicules électriques autour de représentants de :
· la direction générale de l’énergie et du climat du ministère de la Transition énergétique
· Avere France
· Enedis
· Stellantis
· Renaut
· et RTE
Salle Médicis
10h30
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PPL Aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales - Examen du rapport et établissement du texte de la commission
Examen du rapport et du texte sur la proposition de loi de Mme Valérie Létard et plusieurs de ses collègues créant une aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales (n° 875, 2021-2022) (Mme Jocelyne Guidez, rapporteure)
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission: lundi 3 octobre à 12 heures
Salle A213 - 2ème étage Est
10h45
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Contrôle budgétaire sur l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) - communication de M. Vincent CAPO-CANELLAS, rapporteur spécial
Contrôle budgétaire – communication de M. Vincent CAPO-CANELLAS, rapporteur spécial, sur l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
Salle A131 - 1er étage Ouest
10h45
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PLF 2023 - Audition de M. Emmanuel Moulin, directeur général du Trésor
Audition de M. Emmanuel Moulin, directeur général du Trésor, sur le projet de loi de finances pour 2023.
Salle René Monory
11h00
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PPL Accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste - Examen du rapport et établissement du texte de la commission
Examen du rapport et établissement du texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Denise de Saint-Pé visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste (n° 874, 2021-2022) (Mme Brigitte Devésa, rapporteure)
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission: lundi 3 octobre à 12 heures
Salle A213 - 2ème étage Est
11h30
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Contrôle budgétaire sur les entreprises adaptées - communication de M. Emmanuel CAPUS, rapporteur spécial
Contrôle budgétaire – communication de M. Emmanuel CAPUS, rapporteur spécial, sur les entreprises adaptées
Salle A131 - 1er étage Ouest
12h00
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Demande de saisine pour avis et désignation de rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2023
Demande de saisine pour avis et désignation de rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2023
Salle Médicis
12h15
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Nomination article 13 aux fonctions de président de l’Autorité des marchés financiers (AMF) - Désignation d'un rapporteur
Désignation d’un rapporteur sur la proposition de nomination aux fonctions de président de l’Autorité des marchés financiers (AMF) en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010‑838 du 23 juillet 2010, relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution
Salle A131 - 1er étage Ouest
12h18
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Projet de loi de Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - Désignation d'un rapporteur
Désignation d’un rapporteur pour le projet de loi (procédure accélérée) (A.N., XVIe législature, n° 272) de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027, sous réserve de sa transmission
Salle A131 - 1er étage Ouest
16h00
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Cour des comptes - Audition de M. Pierre Moscovici, Premier président de la cour des comptes
Audition de M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport annuel de la Cour sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale
Salle A213 - 2ème étage Est
16h30
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Audition de M. Clément Beaune, ministre délégué auprès du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, chargé des Transports
Audition de M. Clément Beaune, ministre délégué auprès du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, chargé des Transports
Salle A0067 - Rdc Sud Ouest
16h30
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« Revenantes » du djihad - Audition d'Éric Dupond-Moretti
Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, sur les « revenantes » du djihad
Salle A216 - 2ème étage Est