8h30
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Libre circulation des données non personnelles
8h30
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Plan d'investissement pour l'Europe
8h30
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Nomination de rapporteurs et de groupes de travail
11h00
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Audition de M. Mounir Mahjoubi
Audition de M. Mounir Mahjoubi, Secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé du Numérique (ouverte au public et à la presse).
Salle Clemenceau
11h30
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Rencontre avec une délégation de la Commission parlementaire
Rencontre avec une délégation de la Commission parlementaire sur la sortie de l'Union européenne de la Chambre des Communes du Royaume-Uni, conduite par son président M. Hilary Benn.
Salle A120
14h30
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PLFR pour 2017 - Examen des amendements de séance
Examen des amendements de séance sur le projet de loi de finances rectificative pour 2017, sous réserve de son dépôt et de sa transmission (M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général)
Salle 131