Agenda des Commissions

Audition de SEM Etienne de Poncins, ambassadeur de France en Ukraine, sur la situation en Ukraine.

Audition de M. Thomas Fatôme, directeur général de la caisse nationale de l’assurance maladie, sur la lutte contre la fraude sociale

Communications du président et des rapporteurs de la commission sur le bilan annuel de l’application des lois

Examen du rapport d’information sur la question migratoire (rapporteur : M. François-Noël Buffet)

Présentation par Mme Laure Darcos, sénatrice, MM. Pierre Ouzoulias, sénateur, et Pierre Henriet, député, du rapport n° 573 (2021-2022) fait au nom de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, intitulé « Pour une science ouverte réaliste, équilibrée et respectueuse de la liberté académique »

Communication sur le bilan annuel de l’application des lois

Désignation de rapporteurs sur la mission conjointe de contrôle relative à la lutte contre les mégafeux

Examen du rapport d’information sur la reconnaissance faciale et ses risques au regard de la protection des libertés individuelles (rapporteurs : MM. Marc‑Philippe Daubresse, Arnaud de Belenet et Jérôme Durain)

Mission d’information sur le contrôle des EHPAD (Rapporteurs : M. Bernard Bonne et Mme Michelle Meunier) : Audition commune de présidents de conseils départementaux :

-         M. Jean-Luc Gleyze, président du conseil départemental de la Gironde

-         M. Michel Ménard, président du conseil départemental de la Loire‑Atlantique

-         M. Georges Siffredi, président du conseil départemental des Hauts‑de‑Seine

-         M. Christophe Le Dorven, président du conseil départemental d’Eure‑et‑Loir

Communication sur le bilan de l’application des lois pour la session 2020-2021 ;

Communication sur le bilan annuel de l’application des lois