Agenda des Commissions

Examen des amendements sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020.

Audition de M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation, dans la perspective de l’examen au Sénat du projet de loi de finances pour 2020.

Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 746 (2018-2019) de M. Henri Cabanel visant à prévenir le suicide des agriculteurs.

Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 48 (2019-2020) de Mme Sophie Primas visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace

PLF 2020 – Examen des rapports de :

■ M. Philippe DOMINATI, rapporteur spécial, sur les programmes « Gendarmerie nationale » et « Police nationale » de la mission «  Sécurités »

■ M. Jean-Marc GABOUTY, rapporteur spécial, sur le programme « Sécurité et éducation routières » de la mission « Sécurités » et le compte d’affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » (et communication sur son contrôle budgétaire sur l’agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) : mode de fonctionnement et flux financiers)

■ M. Jean Pierre VOGEL, rapporteur spécial, sur le programme « Sécurité civile » de la mission « Sécurités »

PLF 2020 – Examen du rapport de M. Jacques GENEST, rapporteur spécial, sur la mission « Administration générale et territoriale de l’État »

Audition de M. Julien Denormandie, ministre de la ville et du logement, dans la perspective de l’examen au Sénat du projet de loi de finances pour 2020.

Audition de M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, sur le projet de loi de finances pour 2020 (crédits Enseignement technique agricole de la mission Enseignement scolaire et crédits Enseignement supérieur et recherche agricoles de la mission Recherche et enseignement supérieur).

Suite de l’examen des amendements sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020.