9h00
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PJL Etat au service d'une société de confiance - Examen des amendements au texte de la commission
CS Etat pour une société de confiance
Examen des amendements de séance sur le texte élaboré par la commission sur le projet de loi n° 330 (2017-2018) pour un État au service d'une société de confiance.
Salle 213
à l'issue de la séance de l'après-midi
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PJL Etat au service d'une société de confiance - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
CS Etat pour une société de confiance
Suite de l'examen des amendements de séance sur le texte élaboré par la commission sur le projet de loi n° 330 (2017-2018) pour un État au service d'une société de confiance.
Salle 213
à l'issue de la séance de l'après-midi
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PJL Etat au service d'une société de confiance - Désignation des candidats à une éventuelle commission mixte paritaire
CS Etat pour une société de confiance
Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance.
Salle 213
