9h00
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Examen d’une PPRE sur l’exclusion des unités de valorisation énergétique du système d'échange de quotas d'émission de l'UE (SEQE-UE) (M. Claude Kern, rapporteur)
Texte examiné en application de l’article 73 quinquies B du Règlement
Examen d’une proposition de résolution européenne sur l’exclusion des unités de valorisation énergétique du système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne (SEQE-UE) (M. Claude Kern, rapporteur)
Salle 1/2 Clemenceau - côté Nord
9h00
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Déplacement en Espagne d'une délégation de la commission des affaires européennes du 12 au 14 avril 2026 : communication de M. Jean-François Rapin
Déplacement en Espagne d'une délégation de la commission des affaires européennes du 12 au 14 avril 2026 : communication de M. Jean-François Rapin, président
Salle 1/2 Clemenceau - côté Nord
