14h00
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PPL Ferme France - Examen des motions et amendements de séance
Examen des amendements de séance déposés sur le texte de la commission n° 590 (2022-2023) sur la proposition de loi n° 349 (2022-2023) pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France (Mme Amel Gacquerre, rapporteure) ;
Salle A263 - 2ème étage Ouest
14h15
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PPL Ouvertures de casinos - Examen des motions et amendements de séance
Examen des amendements éventuels au texte n° 585 (2022-2023) de la commission sur la proposition de loi n° 363 (2022-2023) visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos, présentée par Mme Catherine Deroche, MM. Stéphane Piednoir, Claude Nougein et plusieurs de leurs collègues (rapporteur : M. François Bonhomme)
Salle A216 - 2ème étage Est
14h30
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Commission d'enquête sur le Fonds Marianne
Audition de M. Christian GRAVEL, secrétaire général du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIDPR)
Salle A131 - 1er étage Ouest
16h30
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Commission d'enquête sur le Fonds Marianne
Audition de M. Jean-Pierre LAFFITE, secrétaire général adjoint du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR)
Salle A131 - 1er étage Ouest