Agenda des Commissions

Audition de M. Stanislas Bourron, directeur général de l'Agence nationale de cohésion des territoires, sur le thème : « ANCT : quel bilan après plus de trois ans ? »

Table ronde avec des associations de collectivités afin de comprendre les difficultés et les attentes des collectivités territoriales dans leur relation avec l’ANCT, autour de :

·      M. Fabien VERDIER, président du Grand Châteaudun, représentant l'Association Intercommunalités de France

·      Mme Catherine LHÉRITIER, vice-présidente du Conseil départemental du Cher, représentant l'Association des maires de France (AMF), sous réserve de confirmation

·      Un représentant de l'Association des maires ruraux de France (AMRF)

Échange de vues sur une éventuelle saisine pour avis et désignation d’un rapporteur pour avis sur le projet de loi relatif à l’industrie verte (sous réserve de son dépôt)

Examen du rapport pour avis de M. Alain Richard sur le projet de loi n° 531 (2022-2023) visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (procédure accélérée)

L'examen des articles 1^er à 5, 8 et 11 a été délégué à la commission des lois.

Audition conjointe de représentants de la base industrielle et technologique de défense (BITD), sur le projet de loi de programmation militaire :

• M. Marc Darmon, président du GICAT ;
• M. Guillaume Faury, président du GIFAS ;
• M. Pierre Eric Pommellet, président du GICAN.

Audition de M. Philippe Baptiste, président du Centre national d'études spatiales (CNES)

Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n°241 (2022-2023) visant à renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport

Désignation des candidats appelés à siéger au sein de l’éventuelle commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux ;

Contrôle budgétaire – communication de M. Roger KAROUTCHI, rapporteur spécial, sur le financement du cinéma

Examen, en première lecture, du rapport et élaboration du texte de la commission sur le projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l’objet d’actes de spoliation dans le cadre des persécutions antisémites entre 1933 et 1945 (Mme Béatrice Gosselin, rapporteur)

Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n°506 (2022-2023) visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l’accès au cinéma dans les outre-mer

Communication de MM. David Assouline et Claude Kern, sur le suivi de la préparation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024

- le projet de loi n° 307 (2022-2023) autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal et de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal (M. Philippe Folliot, rapporteur) ;

Examen des rapports et des textes proposés par la commission sur :

- le projet de loi n° 219 (2022-2023) autorisant la ratification du Protocole du 30 avril 2010 à la Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses (Mme Marie-Arlette Carlotti, rapporteure) ;

- le projet de loi n° 529 (2022-2023) autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre concernant l’amélioration de la résilience climatique et de la viabilité des routes nationales 116, 20, 320 et 22 liées aux risques naturels entre Prades et la frontière franco-andorrane (M. Olivier Cadic, rapporteur).

Désignation de rapporteurs sur les textes suivants :

- le projet de loi n° 438 (2022-2023) autorisant l'approbation du premier amendement à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière et du protocole à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière relatif à l'évaluation stratégique environnementale ;

- le projet de loi n° 528 (2022-2023) autorisant la ratification de la résolution A.1152 (32) relative aux amendements à la convention du 6 mars 1948 portant création de l'Organisation maritime internationale.

Audition, en commun avec la mission d’information sur l’avenir de la commune et du maire en France, de M. Yannick Morez, maire démissionnaire de Saint‑Brévin-les-Pins

Régulation de l’énergie : examen de l’avis motivé de MM. Daniel Gremillet, Claude Kern et Pierre Laurent sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement concernant la protection de l'Union contre la manipulation du marché de gros de l'énergie (COM (2023) 147) ;

Mission d’observation électorale en Turquie du 11 au 15 mai 2023 au titre de l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP-OSCE) : communication de M. Jean-Yves Leconte ;

Audition de Mme Catherine Colonna, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.