Agenda des Commissions

Examen des amendements de séance sur la proposition de loi n° 406 (2023-2024), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (M. Stéphane SAUTAREL, rapporteur pour avis)

Délai limite pour le dépôt des amendements de séance :

Vendredi 17 mai 2024, à 12 heures

Examen des amendements de séance déposés sur le texte de la commission n° 598 (2023-2024) sur la proposition de loi n° 406 (2023-2024) visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (Mme Martine Berthet, rapporteur) ;

Examen des amendements de séance déposés sur le texte de la commission n° 587 (2023-2024) sur la proposition de loi n° 292 visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (Mme Sylviane Noël, rapporteure) ;

Examen des amendements de séance sur la proposition de loi n° 292 (2023-2024), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (M. Jean‑François HUSSON, rapporteur pour avis)

Délai limite pour le dépôt des amendements de séance :

Jeudi 16 mai 2024, à 12 heures

Audition de M. Christophe Bouchet, auteur de Main basse sur l’argent du foot français, ancien président et actionnaire de l’Olympique de Marseille, dans le cadre de la mission d’information sur l’intervention des fonds d’investissement dans le football professionnel français

Audition de M. Frédéric Valletoux, ministre délégué chargé de la santé et de la prévention.