Agenda des Commissions

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions
relatives à l'énergie et à l'environnement
- Nomination du Bureau
- Nomination des Rapporteurs
- Examen des dispositions du projet de loi restant en discussion

Examen du rapport pour avis de M. Jean-Yves Leconte sur le projet de loi de finances pour 2018 (mission « Direction de l'action du Gouvernement » et budget annexe « Publications officielles et information administrative »).

Examen du rapport pour avis de Mme Catherine Di FOLCO sur le projet de loi de finances pour 2018 (programme « Fonction publique » de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines »).

Examen du rapport pour avis de M. Jean-Pierre SUEUR sur le projet de loi de finances pour 2018 (mission « Pouvoirs publics »).

PLF 2018 - Examen du rapport de MM. Philippe ADNOT et Jean François RAPIN, rapporteurs spéciaux, sur la mission « Recherche et enseignement supérieur » (et articles 57 octies et nonies).

PLF 2018 - Examen du rapport de M. Alain JOYANDET, rapporteur spécial, sur la mission « Santé ».

PLF 2018 - Examen du rapport de Mme Sylvie VERMEILLET, rapporteure spéciale, sur la mission « Régimes sociaux et de retraite » et le compte d'affectation spéciale « Pensions ».

Audition  de M. Stéphane TRAVERT, ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation, sur les États généraux de l'alimentation et dans la perspective de l'examen au Sénat du projet de loi de finances pour 2018 (ouverte au public et à la presse).

Éventuellement, suite de l'ordre du jour de 14 heures.

PLF 2018 - Examen des articles précédemment réservés (11 ter, 12, 12 ter, 12 quater) et position de la commission sur la première partie du projet de loi de finances pour 2018 - Tome II du rapport général (M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général).

Examen du rapport de MM. Charles GUENÉ et Claude RAYNAL, rapporteurs spéciaux, sur la mission « Relations avec les collectivités territoriales » et le compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales » (et articles 58 à 62 bis).

Audition de Mme Marie-Caroline Bonnet-Galzy, candidate pressentie à la présidence du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique (en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique).