Agenda des Commissions

Examen des amendements éventuels sur le texte n° 373 (2017-2018) de la commission sur la proposition de loi n° 293 (2017-2018) d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles, présentée par M. Philippe Bas et plusieurs de ses collègues (rapporteur : Mme Marie Mercier).

Présentation par MM. Hervé MAUREY, président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, auteur, et Jean-François LONGEOT, rapporteur, de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs.

Audition de M. Christophe Béchu, candidat proposé aux fonctions de Président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF), en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (ouverte au public et à la presse).

Vote sur la proposition de nomination de M. Christophe Béchu aux fonctions de Président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France.