9h00
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Article 13 de la Constitution - Audition de M. Eric Lombard, candidat fonctions directeur général Caisse dépôts et consignations
Audition de M. Éric LOMBARD, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations (CDC), en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010, relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (ouverte au public et à la presse).
Salle 131
9h00
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Vote sur la proposition de nomination de directeur général à la Caisse des dépôts et consignations
Vote sur la proposition de nomination aux fonctions de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) (dépouillement simultané du scrutin au sein des commissions des finances des deux assemblées).
Salle 131
9h00
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PLF 2018 - Audition de Mme Nicole Belloubet, ministre
Audition de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi de finances pour 2018.
Salle 216
9h00
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PLF 2018 - Audition Mme Muriel Pénicaud, ministre
Audition de Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail, sur le projet de loi de finances pour 2018 (Mission « Travail et emploi »).
Salle 213
l'après-midi à l'issue du vote sur ensemble de la 1ère partie
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Projet décret d'avance LOLF - Communication
Communication de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, sur le projet de décret d'avance, transmis pour avis à la commission, en application de l'article 13 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), et adoption de l'avis de la commission.
Salle 131