Agenda des Commissions

Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n°35 (2022-2023) visant à renforcer l'accessibilité et l'inclusion bancaires, présentée par M. Rémi FÉRAUD, et plusieurs de ses collègues

Audition de MM. Éric Jeansannetas, président, et Vincent Delahaye, rapporteur de la commission d'enquête 2020 sur le contrôle, la régulation et l'évolution des concessions autoroutières

Examen du rapport de Mme Françoise Dumont et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 123 (2022-2023) visant à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique, présentée par Mmes Annick Billon, Martine Filleul, Dominique Vérien et plusieurs de leurs collègues

Audition de M. Pierre Coppey, président de la société VINCI AUTOROUTES

Audition de M. Arnaud Quémard, directeur général de la Société des autoroutes du Nord et de l'Est de la France (SANEF)

Examen du rapport de M. Gérard LONGUET, rapporteur, et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 341 (2022-2023) visant à protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement, adoptée par l’Assemblée nationale

Délai limite pour le dépôt des amendements de commission :

Lundi 27 mars 2023, à 12 heures

Examen du rapport de Mme Catherine Di Folco et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 598 (2021-2022) visant à revaloriser le statut de secrétaire de mairie, présentée par Mmes Céline Brulin, Cécile Cukierman, Michelle Gréaume, Marie-Claude Varaillas, Éliane Assassi et plusieurs de leurs collègues

Examen du rapport de M. Charles GUENÉ, rapporteur pour avis, sur la proposition de loi constitutionnelle n° 869 rect. (2022-2023) visant à créer une loi de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements et à garantir la compensation financière des transferts de compétences, présentée par M. Éric KERROUCHE et plusieurs de ses collègues

Examen du rapport de Mme Agnès Canayer et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi constitutionnelle n° 869 rect. (2021-2022) visant à créer une loi de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements et à garantir la compensation financière des transferts de compétences, présentée par M. Éric Kerrouche et plusieurs de ses collègues

Examen du rapport de M. Jérôme BASCHER, rapporteur, et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 843 (2021-2022) créant une résidence d'attache pour les Français établis hors de France, présentée par M. Ronan LE GLEUT et plusieurs de ses collègues

Délai limite pour le dépôt des amendements de commission :

Lundi 27 mars 2023, à 12 heures

Désignation des candidats pour faire partie de l’éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions

Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 349 (2022-2023), présentée par MM. Laurent Duplomb, Pierre Louault, Serge Mérillou et plusieurs de leurs collègues, pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France ;

Présentation du rapport Universités et territoires de la Cour des comptes, en présence de M. Philippe Hayez, président de la section enseignement supérieur et recherche, M. Philippe Rousselot, président de la section enseignement scolaire, jeunesse et sport, et M. Clément Hénin, rapporteur

Audition* commune sur les enjeux philosophiques de la fin de vie :

-         Mme Monique Canto-Sperber, directrice de recherche au CNRS, membre du comité consultatif national d'éthique

-         M. Bernard-Marie Dupont, médecin, juriste, professeur d'éthique médicale

-         M. André Comte-Sponville, philosophe, essayiste

-         M. Jacques Ricot, philosophe, chercheur associé au département de philosophie de l’université de Nantes

* Cette audition fera l’objet d’une captation vidéo qui sera retransmise en direct sur le site internet du Sénat et sera consultable en vidéo à la demande.

Examen, en deuxième lecture, du rapport et élaboration du texte de la commission

sur la proposition de loi n° 38 (2021- 2022), modifiée par l’Assemblée nationale en

première lecture, visant à favoriser l’accès de tous les étudiants à une offre de

restauration à tarif modéré

Examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 770 (2021-2022) de M. Pascal Savoldelli et plusieurs de ses collègues relative à la maîtrise de l'organisation algorithmique du travail (Rapporteure : Mme Cathy Apourceau-Poly)

Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 27 mars à 12 heures

Désignation des candidats pour la commission mixte paritaire chargée d’examiner les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 417 (2022-2023), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à favoriser l’accompagnement des couples confrontés à une fausse couche

Examen du rapport d'information et vote sur les éventuelles propositions du rapporteur sur les pétitions relatives à l’interdiction du déterrage du blaireau et l’abolition de la vènerie ;

Audition de Mme Michèle Ramis, directrice des Amériques et des Caraïbes au ministère de l'Europe et des Affaires étrangères (MEAE)

Audition de Mme Myriam Fillaud, Magistrat, Chef du Bureau de Liaison New-Yorkais d'UNITAD, Conseillère politique senior auprès du Représentant Spécial.

Audition conjointe, sur la réforme de la procédure pénale, de :

• M. Serge Guinchard, professeur émérite de l’université Panthéon-Assas
• Mme Jocelyne Leblois-Happe, professeur à l’université de Strasbourg
• Mme Haritini Matsopoulou, professeur à l’université Paris-Saclay
• M. Sébastien Pellé, professeur à l’université Toulouse Capitole
• M. Jean-Christophe Saint-Pau, professeur à l’université de Bordeaux

Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 441 (2022-2023), présentée par MM. Frédéric Marchand, François Patriat et plusieurs de leurs collègues, visant à favoriser l'installation ou le maintien de lieux de convivialité en milieu rural ;

Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 170 rect. (2022-2023), présentée par M. Rémi Cardon et plusieurs de ses collègues, visant à résorber la précarité énergétique ;

Instrument du marché unique pour les situations d'urgence : examen de la proposition de résolution européenne de Mmes Amel Gacquerre et Christine Lavarde et de M. Didier Marie ;