15h00
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Examen de rapport d’information - Mission d’information sur le métier et les fonctions des collaborateurs de cabinet en collectivités territoriales (rapporteurs : M. Cédric VIAL et M. Jérôme DURAIN)
16h15
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Autorisation de publication du rapport sur le suivi des recommandations du rapport d’information n° 313 (2022-2023) « ANCT : se mettre au diapason des élus locaux ! »