Agenda du Sénat

Audition commune de sociétés savantes sur la fin de vie :

- Dr Emmanuel de Lariviere, représentant de la société française d'accompagnement palliatif

- Pr Jacques-Olivier Bay, représentant de la société française du cancer

- Dr Sophie Moulias, représentant de la société française de gériatrie et de gérontologie

- Pr Jérôme Honnorat, président de la société française de neurologie

Communication de Mme Catherine Deroche, présidente, sur le bilan annuel de l’application des lois

Examen, en deuxième lecture, du rapport et du texte de commission sur la proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (n° 460, 2022-2023) (Rapporteur : M. Jean Sol)

Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : mardi 2 mai, à 12 heures

Examen des amendements de séance sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à favoriser l’accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (n° 520, 2022-2023) (Rapporteur : M. Martin Lévrier)

Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : mardi 2 mai, à 12 heures

Examen des amendements au texte de la commission sur la proposition de loi n°35 (2022-2023) visant à renforcer l'accessibilité et l'inclusion bancaires (M. Stéphane SAUTAREL, rapporteur)

Délai limite pour le dépôt des amendements de séance :

Mardi 2 mai 2023, à 12 heures

Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n°880 (2021-2022) visant à verser automatiquement une bourse d'études (échelon 7) aux étudiants dont au moins l’un des deux parents est porteur d'un handicap (dont le taux d’incapacité est supérieur à 80 %)

Examen du rapport de Mme Amel Gacquerre et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 489 (2022-2023), adoptée par l'Assemblée nationale, visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux ;

Communication de M. Jean-François HUSSON, rapporteur général, sur le programme de stabilité et l’orientation des finances publiques

Examen du rapport et vote sur les recommandations de M. Cédric Vial, rapporteur de la mission d’information relative aux modalités de gestion des AESH

Examen du bilan annuel de l’application des lois ;

Communication sur le bilan annuel d’application des lois pour la session 2021-2022

Communication de M. Claude RAYNAL, président, sur l’application des lois

Désignation d’un rapporteur sur le projet de loi organique relatif à l’ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (sous réserve de son dépôt) et sur le projet de loi de programmation et d’orientation du ministère de la justice (sous réserve de son dépôt)

Examen du rapport de Mme Valérie Boyer et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 396 (2022-2023), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants

Examen du rapport de M. Loïc Hervé et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 453 (2022-2023), adoptée par l’Assemblée nationale, visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire

Communication sur le bilan annuel de l’application des lois

Audition de M. Marc Papinutti, candidat proposé par le président de la République aux fonctions de président de la Commission nationale du débat public (CNDP), en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution

(M. Bruno Rojouan, rapporteur)

Vote sur la proposition de nomination de M. Marc Papinutti, candidat proposé par le président de la République aux fonctions président de la Commission nationale du débat public (CNDP), en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution

Audition de M. Sébastien Lecornu, ministre des armées sur le projet de loi de programmation militaire.