- Suite du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l’article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023 (n° 368, 2022-2023) (demande du Gouvernement en application de l'article 48, alinéa 3, de la Constitution)
A la suspension du midi
Suite de l’examen des amendements de séance sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (n° 368, 2022-2023)
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : Mercredi 1er mars, à 17 heures
- Président de séance
Matin
M. Roger KAROUTCHI, Vice-président du Sénat
Après-midi
M. Gérard LARCHER, Président du Sénat
M. Vincent DELAHAYE, Vice-président du Sénat
Soir
Mme Pascale GRUNY, Vice-président du Sénat
- Secrétaires de séance
M. Dominique THÉOPHILE, Secrétaire du Sénat
Mme Corinne IMBERT, Secrétaire du Sénat