Agenda du Sénat

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Proposition de loi visant à préserver des sols vivants

Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales

Proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail

Proposition de loi visant à conforter la filière cinématographique en France

Proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique

Projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

Proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales

Proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d’entreprise

Proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales

Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France

Proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe