Agenda du Sénat

7 décembre 2022

PJL DDADUE économie, santé, travail, transports et agriculture - Examen des amendements de commission délégués au fond
9h00
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Proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la santé pour tous - Examen des motions et amendements de séance
9h00
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Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture - Examen du rapport et établissement du texte de la commission
9h00
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Enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l’article LO. 132-3-1 du code des juridictions financières, sur la politique de prévention et de prise en charge du VIH - Audition plénière
9h00
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Proposition de loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation - Examen des motions et amendements de séance
9h30
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Agence nationale de l'Habitat - Audition plénière
9h30
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Audition du Général de corps aérien Bruno Clermont, sur la guerre en Ukraine.
9h30
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Communication de MM. Olivier Cadic, Edouard Courtial, André Guiol et Mickaël Vallet, sur leur déplacement à l’ONU
9h30
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Accord avec la Cour pénale internationale sur l’exécution des peines prononcées - Désignation d'un rapporteur
9h30
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Accord avec l'Andorre sur l'emploi des familles du personnel des missions officielles - Désignation d'un rapporteur
9h30
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Examen des éventuels motions et amendements de séance sur la proposition de loi n°379 (2021-2022), adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture, visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (Mme Marie-Pierre Monier, rapporteure)
10h00
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MI Métropoles de Lyon et d’Aix-Marseille-Provence - Examen du rapport d’information
10h00
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Mission flash - Dispositifs de suspension des avantages fiscaux pour les dons aux associations - Communication de MM. Jean‑François HUSSON, rapporteur général, et M. Éric JEANSANNETAS, rapporteur spécial de la mission « Sport, jeunesse et vie associative »
10h30
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Audition de M. Guillaume Poitrinal, président, et de Mme Célia Verot, directrice générale de la Fondation du Patrimoine
11h30
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Conférence de presse : Comment éviter la panne sèche ? Huit questions sur l’avenir de l’eau en France
14h00
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Conférence de presse : Mise en œuvre des dispositifs créant les métropoles de Lyon et d’Aix-Marseille-Provence
16h30
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Table ronde sur les objectifs et les moyens des sociétés de l’audiovisuel public, en présence de : - Mme Delphine Ernotte Cunci, Présidente de France Télévisions ; - Mme Sibyle Veil, Présidente de Radio France ; - M. Laurent Vallet, Président de l’Institut national de l’audiovisuel ; - Mme Marie-Christine Saragosse, Présidente de France Médias Monde.