Lundi 8 avril 2024 12h00
-
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Proposition de loi tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans les communes rurales
Lundi 8 avril 2024 12h00
-
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
Lundi 8 avril 2024 12h00
-
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève
Lundi 8 avril 2024 12h00
-
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Proposition de loi visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété
Lundi 8 avril 2024 12h00
-
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Proposition de loi d'abrogation de la réforme des retraites portant l'âge légal de départ à 64 ans
Lundi 8 avril 2024 12h00
-
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Proposition de loi visant à renforcer le service civique
Lundi 8 avril 2024 15h00
-
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève
Lundi 8 avril 2024 15h00
-
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
Proposition de loi visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété
Lundi 8 avril 2024 15h00
-
Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole
Lundi 8 avril 2024 15h00
-
Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes
Projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
Lundi 8 avril 2024 15h00
-
Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat
Débat sur la fermeture des classes et la mise en place de la carte scolaire dans les départements
16h00
-
Audition plénière
Audition de Mme Mai Rosner, chargée de campagne de l’ONG Global Witness (en présentiel avec traduction) et de M. Oleh Savytskyi, responsable des campagnes de l’ONG Razom We Stand (en visioconférence avec traduction)
Salle Clemenceau
16h00
-
Table ronde d’associations d’élus locaux en présence de Mme Hélène GEOFFROY, co-présidente de la commission politique de la ville et cohésion sociale de l’Association des Maires de France (en téléconférence), M. Michel BISSON, vice-président de France Urbaine, M. Harold HUWART, vice-président de l’Association des Petites Villes de France (en téléconférence) et M. Philippe RIO, vice-président de l’Association des maires Ville et banlieue de France
CE Paupérisation des copropriétés
Table ronde d’associations d’élus locaux en présence de Mme Hélène GEOFFROY, co-présidente de la commission politique de la ville et cohésion sociale de l’Association des Maires de France (en téléconférence), M. Michel BISSON, vice-président de France Urbaine, M. Harold HUWART, vice-président de l’Association des Petites Villes de France (en téléconférence) et M. Philippe RIO, vice-président de l’Association des maires Ville et banlieue de France
Salle A245 - 2ème étage Ouest
16h00
-
Entretien avec M. Aleksandar Vučić, Président de la République de Serbie
17h15
-
Audition plénière
Audition de M. Aurélien Hamelle, Directeur général Stratégie et Développement durable de TotalEnergies
Salle Clemenceau
17h30
-
Audition de M. Olivier Christen, directeur des affaires criminelles et des grâce, M. Julien RETAILLEAU, sous-directeur de la justice pénale spécialisée, M. Etienne PERRIN, chef du bureau du droit économique, financier et social, de l’environnement et de la santé publique, et M. Alexis CHIARI, magistrat rédacteur au sein du bureau du droit économique, financier et social, de l’environnement et de la santé publique du Ministère de la Justice
CE Paupérisation des copropriétés
Audition de M. Olivier Christen, directeur des affaires criminelles et des grâce, M. Julien RETAILLEAU, sous-directeur de la justice pénale spécialisée, M. Etienne PERRIN, chef du bureau du droit économique, financier et social, de l’environnement et de la santé publique, et M. Alexis CHIARI, magistrat rédacteur au sein du bureau du droit économique, financier et social, de l’environnement et de la santé publique du Ministère de la Justice
Salle A245 - 2ème étage Ouest
Ouvert au public
