- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (texte de la commission, n° 333, 2021‑2022) (demande du Gouvernement)
Audition conjointe de MM. Antoine Garapon, magistrat, docteur en droit, ancien secrétaire général de l’Institut des hautes études sur la justice, et Philippe Raynaud, professeur des universités, professeur émérite en science politique de l’Université Paris 2 Panthéon-Assas
Examen des amendements de séance sur les articles délégués au fond du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (n° 327, 2021-2022)
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance :
Mardi 11 janvier, à 11 heures
À l’issue de la discussion générale en séance publique :
Examen des amendements éventuels au projet de loi n° 327 (2021-2022), adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (rapporteur : M. Philippe Bas)
Audition conjointe de Mme Pascale Joannin, directrice générale de la Fondation Robert Schuman, et M. Jacques Ziller, professeur à l’université de Pavie, ancien professeur de droit public à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Réunion constitutive
- Président de séance
Après-midi
M. Gérard LARCHER, Président du Sénat
puis
M. Vincent DELAHAYE, Vice-président du Sénat
Soir
Mme Laurence ROSSIGNOL, Vice-présidente du Sénat
- Secrétaires de séance
Mme Esther BENBASSA, Secrétaire du Sénat
M. Pierre CUYPERS, Secrétaire du Sénat