Rapport de M. André GATTOLIN
À l'occasion des deux ans de la loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostitutées, avec les représentantes de l'Amicale du Nid, du Mouvement du Nid et de la Fédération des acteurs de la solidarité.
Auditions dans le cadre de l'étude sur la gestion des risques naturels majeurs dans les outre-mer
- à 9 heures 15 : Audition des acteurs du numérique
- à 10 heures 15 : Audition des acteurs humanitaires
Proposition de résolution européenne et avis politique du groupe de suivi
Examen de la proposition de résolution européenne sur la réforme de la Politique agricole commune et avis politique du groupe de suivi (en commun avec la commission des affaires européennes).
Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi de M. Rémy Pointereau et de M. Martial Bourquin sur la revitalisation des centres-villes et des centres bourgs (sous réserve de son dépôt et de son envoi à la commission des affaires économiques).
Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi n° 846 (A.N., XVe lég.) portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (sous réserve de sa transmission).
- Présentation, ouverte à la presse, du rapport annuel pour l'année 2017 de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) sur l'état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France, par M. Pierre-Franck Chevet, président de l'ASN.
- Examen d'une note courte sur les chaînes de blocs (blockchains) - rapporteurs : Mme Valéria Faure-Muntian et M. Claude de Ganay, députés, et M. Ronan Le Gleut, sénateur.
Dans le cadre des travaux de la délégation sur le statut des élus locaux, table ronde réunissant des auteurs de travaux parlementaires et des chercheurs sur le statut de l'élu local.
Audition de Mme Marie-Anne LÉVÊQUE, Secrétaire générale du ministère de l'éducation nationale, et de M. Xavier INGLEBERT, préfet, haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint (à huis clos).
Présentation, par MM. les rapporteurs Rémy Pointereau et Martial Bourquin, des conclusions du groupe de travail sur la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs.
(cette réunion est commune avec la délégation sénatoriale aux Entreprises)
Présentation, par MM. les rapporteurs Rémy Pointereau et Martial Bourquin, des conclusions du groupe de travail sur la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs.
(cette réunion est commune avec la délégation sénatoriale aux Collectivités territoriales)
Audition de Mme Adeline HAZAN, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté.
Audition de M. Manuel VALLS, député, ancien Premier ministre.