Agenda du Sénat

Désignation, en application de l’article 19 bis du Règlement, d’un rapporteur sur la proposition de nomination aux fonctions de président de la Haute Autorité de santé.

Audition de M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications ;

Audition, en application de l’article 13 de la constitution, de M. Lionel Collet, candidat proposé par le Président de la République à la présidence de la Haute Autorité de santé.

Vote et dépouillement sur la proposition de nomination de M. Lionel Collet.

En application de l’article 3 de la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010, relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, les délégations de vote ne sont pas autorisées. Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote.

Examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à favoriser l’accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (n° 417, 2022-2023) (Rapporteur : M. Martin Lévrier)

Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : mardi 11 avril, à 12 heures

Désignation d’un rapporteur sur la mission d’information relative à l’application des lois réformant la protection de l’enfance.

Audition, en commun avec la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, de M. Pierre MOSCOVICI, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l'avis du Haut Conseil des finances publiques sur le projet de loi de programmation militaire 2024-2030, sous réserve de sa délibération en Conseil des ministres

Audition, en commun avec la commission des finances, de M. Pierre Moscovici, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l'avis du Haut Conseil des finances publiques sur le projet de loi de programmation militaire 2024-2030.

Audition de M. Boris Ravignon, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président du conseil d’administration de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (M. Jean-François Longeot, rapporteur)

Vote sur la proposition de nomination de M. Boris Ravignon, aux fonctions président du conseil d’administration de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution

Examen, en première lecture, du rapport et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 795 (2021-2022), présentée par M. Patrick Chaize et plusieurs de ses collègues, visant à assurer la qualité et la pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique (Mme Patricia Demas, rapporteure)

Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis sur la saisine pour avis et désignation d’un rapporteur pour avis sur la proposition de loi n° 469 (2022-2023), adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture, visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche

Table ronde sur la gouvernance des fédérations sportives et la mise en œuvre de la loi du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France, en présence de M. Philippe DIALLO, président par intérim de la Fédération Française de Football (FFF) et M. Alexandre MARTINEZ, président par intérim de la Fédération Française de Rugby (FFR)

Échange de vues sur une éventuelle saisine pour avis et désignation d’un rapporteur pour avis sur le projet de loi portant mise en conformité du droit de visite douanière et modernisation de l’action douanière (sous réserve de son dépôt)

Audition de M. Éric Sander, secrétaire général de l’Institut du droit alsacien-mosellan

Audition en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, de M. Gilles Andréani, candidat proposé par le Président de la République pour occuper les fonctions de Président de la commission du secret de la défense nationale.

Vote sur la proposition de nomination par le Président de la République aux fonctions de Président de la commission du secret de la défense nationale.

Examen du rapport de Mme Dominique Estrosi Sassone et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 170 rect. (2022-2023), présentée par M. Rémi Cardon, Mme Viviane Artigalas et plusieurs de leurs collègues, visant à résorber la précarité énergétique (sous réserve des décisions de la conférence des Présidents) ;

Examen du rapport de M. Stéphane SAUTAREL, rapporteur, et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n°35 (2022-2023) visant à renforcer l'accessibilité et l'inclusion bancaires, présentée par M. Rémi FÉRAUD, et plusieurs de ses collègues

 Délai limite pour le dépôt des amendements de commission :

Mardi 11 avril 2023, à 12 heures

Emballages et déchets d’emballages : proposition de résolution européenne portant avis motivé de Mme Marta de Cidrac sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2019/1020 et la directive (UE) 2019/904, et abrogeant la directive 94/62/CE (COM (2022) 677 final)