Agenda du Sénat

Suite de l’examen des amendements sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020.

Désignation des candidats appelés à faire partie d’une éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020.

Examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi de M. Philippe Mouiller et plusieurs de ses collègues tendant à instituer une carte Vitale biométrique (n° 517, 2018-2019).

(Rapporteure : Mme Catherine Deroche)

Délai limite pour le dépôt des amendements : vendredi 8 novembre 2019 à 12 heures.

PLF 2020 – Examen des articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2020 – Tome II du rapport général (M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général)

Examen du rapport pour avis de MM. Joël Guerriau et Gilbert Roger sur le programme 212 – Soutien de la politique de défense – de la mission « Défense ».

Examen du rapport pour avis sur les mesures fiscales relatives à l'environnement et aux transports du projet loi de finances pour 2020 (M. Jean-François Longeot, rapporteur) ;

Examen du rapport de Mme Muriel Jourda et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 134 (2018-2019), tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants

Examen du rapport pour avis de MM. Robert del Picchia et André Vallini sur le programme 185 - Diplomatie culturelle et d'influence - de la mission « Action extérieure de l'Etat ».

Examen, en première lecture, du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 689 (2018-2019) tendant à réguler « l'hyper-fréquentation » dans les sites naturels et culturels patrimoniaux (M. Jérôme Bignon, rapporteur) ;

Examen du rapport pour avis de M. Pierre-Yves Collombat sur le projet de loi de finances pour 2020 (mission « Administration générale et territoriale de l’État »)

Vote sur l'avis de la commission sur les crédits de la mission « Action extérieure de l'Etat ».

Examen du rapport pour avis de M. Jean-Pierre Sueur sur le projet de loi de finances pour 2020 (mission « Pouvoirs publics »)

Examen du rapport pour avis de MM. Olivier Cadic et Rachel Mazuir sur le programme 129 – Coordination du travail gouvernemental (cyber ; SGDSN) – de la mission « Direction de l’action du Gouvernement ».

Examen du rapport pour avis de M. Jean-Yves Leconte sur le projet de loi de finances pour 2020 (mission « Direction de l’action du Gouvernement » et budget annexe « Publications officielles et informations administratives »)

Examen du rapport pour avis de Mme Joëlle Garriaud-Maylam et M. Raymond Vall sur les programmes 844 – France Médias Monde et 847 – TV5 Monde – de la mission « Avances à l’audiovisuel public ».

Examen du rapport et du texte proposé par la commission pour la proposition de loi n° 706 (2018-2019) permettant à tout médaillé militaire ayant fait l'objet d'une citation à l'ordre de l'armée de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil (Mme Gisèle Jourda, rapporteure).

Audition de M. Jean-Bernard Lévy, président-directeur général d’Électricité de France (EDF).

Désignation, en application de l’article 9 du Règlement du Sénat, d'un membre appelé à siéger au sein du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (un siège à pourvoir).

Examen du rapport pour avis de M. Michel Laugier sur les crédits Presse et de Mme Françoise Laborde sur les crédits Livre et industries culturelles de la mission Médias, Livre et industries culturelles du projet de loi de finances pour 2020.

PLF 2020 - Examen du rapport de MM. Yvon COLLIN et Jean-Claude REQUIER, rapporteurs spéciaux, sur la mission « Aide publique au développement » et le compte de concours financiers « Prêts à des États étrangers »

PLF 2020 – Examen du rapport de MM. Alain HOUPERT et Yannick BOTREL, rapporteurs spéciaux, sur la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et le compte d’affectation spéciale « Développement agricole et rural » (et communication sur leur contrôle budgétaire sur les financements publics réservés à l’agriculture biologique)

Examen du rapport pour avis de M. Alain Chatillon sur les crédits du compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’État » du projet de loi de finances pour 2020

Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances, dans la perspective de l’examen au Sénat du projet de loi de finances pour 2020.

PLF 2020 - Examen du rapport de M. Emmanuel CAPUS et Mme Sophie TAILLÉ-POLIAN, rapporteurs spéciaux, sur la mission « Travail et emploi » (et articles 79 à 80)

Audition de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, et de M. Gabriel Attal, secrétaire d'État, sur le projet de loi de finances pour 2020.