Première partie de session de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) du 22 au 26 janvier 2024 : communication de M. Alain Milon, premier vice-président de la délégation française
Groupe de contrôle parlementaire conjoint d’EUROPOL des 17 et 18 février 2024 à Gand, Belgique : communication de Mme Audrey Linkenheld
à 9 heures : dans le cadre du rapport d'information sur l'adaptation des modes d'action de l’État dans les outre-mer, audition de M. Christian NUSSBAUM, chef de la mission outre-mer de la DGPN
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (texte de la commission, n° 362, 2023-2024)
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 391, 2023-2024)
Audition sous forme de table ronde, consacrée aux avocats, de :
Conseil national des barreaux
- Me Laurent Caruso, ancien bâtonnier du barreau de l’Essonne, membre élu du Conseil, membre de la commission « Libertés et droits de l’homme »
- Me Valentine Guiriato, ancienne bâtonnière du barreau de Bergerac-Sarlat, membre élue du Conseil, membre de la commission « Libertés et droits de l’homme »
Conférence des bâtonniers
- Me Pierre Dunac, ancien bâtonnier de Toulouse, vice-président de la conférence des bâtonniers
Barreau de Paris
- Me Vanessa Bousardo, vice-bâtonnière
- Me Guillaume Martine, avocat au barreau de Paris, ancien membre du conseil de l’ordre du Barreau de Paris
Barreau de Marseille
- Me Mathieu Jacquier, bâtonnier
Audition de M. Rodolphe Saadé, Président-Directeur général de la Compagnie maritime d'affrètement - Compagnie générale maritime (CMA-CGM)
Audition de M. Louis Gallois, Co-président de la Fabrique de l'industrie
Audition de Mme Céline Berthon, directrice générale de la sécurité intérieure
- 1 convention internationale examinée selon la procédure d'examen simplifié :
- => Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif au déploiement d'agents de sûreté en vol (texte de la commission, n° 395, 2023-2024)
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 382, 2023-2024)
- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et pour la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales (texte de la commission, n° 385, 2023-2024)
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 397, 2023-2024)
- Président de séance
Matin
M. Loïc HERVÉ, Vice-président du Sénat
Après-midi
Mme Sophie PRIMAS, Vice-présidente du Sénat
Éventuellement, le soir
M. Pierre OUZOULIAS, Vice-président du Sénat
- Secrétaires de séance
M. Jean-Michel ARNAUD, Secrétaire du Sénat
Mme Catherine CONCONNE, Secrétaire du Sénat