Union interparlementaire - 141e Assemblée de l’UIP à Belgrade (Serbie)
Loïc VANCE : 01 42 34 27 93 | l.vance@senat.fr
Union interparlementaire - Session d'automne de l'Association des Secrétaires généraux des Parlements à Belgrade (Serbie)
Loïc VANCE : 01 42 34 27 93 | l.vance@senat.fr
Lundi 14 octobre 2019 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de commission
Proposition de loi visant à adapter la fiscalité de la succession et de la donation aux enjeux démographiques, sociétaux et économiques du XXIe siècle
Lundi 14 octobre 2019 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de commission
Proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du Patrimoine
Lundi 14 octobre 2019 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de commission
Proposition de loi tendant à renforcer l'effectivité du droit au changement d'assurance emprunteur
19h30
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Conférence des Présidents
Groupe France-Arménie - Accueil d’une délégation de députés arméniens
Véronique BOCQUET : 01 42 34 23 24 | v.bocquet@senat.fr