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Fondation du patrimoine

Loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine :

Objet du texte



Cette proposition de loi a pour objectif de rendre plus efficaces les actions de sauvegarde du patrimoine culturel local et de revitalisation des centres-bourgs et centres-villes confiées à la Fondation du patrimoine.

Les étapes de la discussion :

Apport du Parlement

La loi en construction

Naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur.

1ère lecturePremière lecture : Sénat
travaux de commissionTravaux de commission
séance publiqueSéance publique
1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 2361 transmis à l'Assemblée nationale le 24 octobre 2019
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 2617 de Mme Béatrice DESCAMPS, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, déposé le 22 janvier 2020
  • Texte de la commission n° 2617 déposé le 22 janvier 2020
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 391 modifié par l'Assemblée nationale le 30 janvier 2020
2ème lectureDeuxième lecture : Sénat
  • Texte n° 287 (2019-2020) transmis au Sénat le 30 janvier 2020
travaux de commissionTravaux de commission
séance publiqueSéance publique
2ème lectureDeuxième lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 3934 transmis à l'Assemblée nationale le 2 mars 2021
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 4150 de Mme Béatrice DESCAMPS, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, déposé le 12 mai 2021
  • Texte de la commission n° 4150 déposé le 12 mai 2021
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 611 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 20 mai 2021
LoiLoi promulguée
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 12 juillet 2021