Fondation du patrimoine

Dossier législatif

Loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine

Loi n° 2021-710 du 4 juin 2021 parue au JO n°129 du 5 juin 2021

La loi en construction

  1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2361 transmis à l'Assemblée nationale le 24 octobre 2019

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2617 de Mme Béatrice DESCAMPS, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, déposé le 22 janvier 2020
      • Texte de la commission n° 2617 déposé le 22 janvier 2020

    2. Séance publique

      • Texte n° 391 modifié par l'Assemblée nationale le 30 janvier 2020

  4. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 287 (2019-2020) transmis au Sénat le 30 janvier 2020

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond

    2. Séance publique

  5. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3934 transmis à l'Assemblée nationale le 2 mars 2021

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 4150 de Mme Béatrice DESCAMPS, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, déposé le 12 mai 2021
      • Texte de la commission n° 4150 déposé le 12 mai 2021

    2. Séance publique

      • Texte n° 611 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 20 mai 2021

  6. Loi promulguée

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