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Fondation du Patrimoine

Proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du Patrimoine :

Objet du texte



Cette proposition de loi a pour objectif de rendre plus efficaces les actions de sauvegarde du patrimoine culturel local et de revitalisation des centres-bourgs et centres-villes confiées à la Fondation du patrimoine.

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
1ère lecture
  • Texte n° 2361 transmis à l'Assemblée nationale le 24 octobre 2019
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 13 décembre 2019