Allez au contenu, Allez à la navigation

Proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du Patrimoine

17 octobre 2019 : Fondation du Patrimoine ( rapport - première lecture )

Rapport n° 75 (2019-2020) de M. Jean-Pierre LELEUX, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 17 octobre 2019

Disponible au format PDF (1 Moctet)

Tableau comparatif au format PDF (153 Koctets)

Synthèse du rapport (327 Koctets)