Agenda du Sénat

Audition de M. Boris Ravignon, candidat présenté par le Président de la République aux fonctions de président du conseil d’administration de l’Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (Mme Marta de Cidrac, rapporteure)

Vote sur la proposition de nomination par le président de la République de M. Boris Ravignon, aux fonctions président du conseil d’administration de l’Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution

Désignation d’un rapporteur et examen du rapport portant avis sur la recevabilité de la proposition de résolution n° 148 (2022-2023) tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique des bâtiments, présentée par M. Guillaume Gontard et plusieurs de ses collègues

Désignation d’un rapporteur sur le projet de loi portant sur les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (sous réserve de son dépôt)

Auditions, sur le régime juridique du secours en mer et l’accueil des personnes débarquées, de :

• à 9 h 15, M. Éric Jalon, directeur général des étrangers en France au ministère de l’intérieur et des outre-mer ;
• à 10 h 30, M. Didier Lallement, secrétaire général de la mer

Communication de Mmes Catherine Deroche, Élisabeth Doineau, Corinne Imbert, Michelle Meunier, M. Martin Lévrier et Mme Véronique Guillotin, sur la mission sur l’accès aux soins en Suède

Désignation d’un rapporteur sur le projet de loi portant sur les jeux

Olympiques et Paralympiques de 2024 (sous réserve de son dépôt)

Demande de saisine pour avis et désignation d’un rapporteur sur le projet de loi portant sur les Jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Désignation, en application de l'article 9 du Règlement du Sénat, d'un membre appelé à siéger au sein du conseil d'évaluation de l'école

Table ronde sur la relance du nucléaire autour de :

- M. Luc Rémont, président-directeur général d'EDF ;

- M. Bernard Doroszczuk, président de l'Autorité de sûreté nucléaire ;

- M. Thomas Veyrenc, directeur exécutif du pôle stratégie, prospective et évaluation de RTE ;

- M. Guillaume Dureau, président Orano Projets SAS, directeur Innovation – R&D – nucléaire médical ;

Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (A.N, XVIe lég., n° 362)

Examen du rapport de M. Jean-Raymond Hugonet, rapporteur, sur les projets d’avenants aux contrats d’objectifs et de moyens (COM) 2020-2022 de France Télévisions, Radio France, ARTE France, France Médias Monde et de l’Institut national de l’audiovisuel (INA)

Désignation de rapporteurs de la mission d’information sur la fin de vie

Audition de M. François Toujas, président de l’Établissement français du sang

Cette audition fera l’objet d’une captation vidéo qui sera retransmise en direct sur le site du Sénat et disponible en vidéo à la demande.

Examen du rapport d’information de M. Christian Cambon, président, MM. Olivier Cigolotti, Guillaume Gontard, Pierre Laurent, Mickaël Vallet, Mmes Nicole Duranton et Sylvie Goy-Chavent, sénateurs, sur les perspectives du processus de paix au Proche-Orient.

Table ronde sur les risques liés au phénomène de retrait-gonflement des argiles, autour de :

• M. Yoann La Corte, adjoint au chef du service des risques naturels et hydrauliques, direction générale de la prévention des risques (ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires)
• M. Mayeul Tallon, chef du bureau des marchés et produits d’assurance – Assur1, direction générale du trésor (ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique)
• Sous réserve de confirmation, un représentant de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires)
• Sous réserve de confirmation, un représentant de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (ministère de l'Intérieur)
• Mme Florence Lustman, présidente de France assureurs (Fédération française de l'assurance)
• Sous réserve de confirmation, un représentant de la Fédération française du bâtiment

L'avenir de l'agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) : communication et examen de la proposition de résolution européenne de MM. Buffet et Rapin, en commun avec la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale ;

Communication et examen de la proposition de résolution européenne présentée par MM. François-Noël Buffet et Jean-François Rapin sur l’avenir de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex), en commun avec la commission des affaires européennes

Valérie LÉTARD, Présidente, et Jean-Baptiste BLANC, rapporteur, présenteront à la presse, au nom de la mission conjointe de contrôle, une proposition de loi dont l'objectif est de faciliter dès maintenant la mise en œuvre du "ZAN", en vue de son examen rapide par le Parlement.

Inscription préalable obligatoire aux journalistes titulaires d'une carte de presse en cours de validité (délivrée par le CCIJP ou le ministère des affaires étrangères) sur "presse@senat.fr" en précisant le format choisi ("présentiel" ou "visioconférence").

Audition de Mme Charlotte Caubel, secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’enfance, sur le suivi des recommandations de la mission d’information relative aux violences sexuelles sur mineurs en institutions et sur la mise en œuvre de la loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants

Cette audition fera l’objet d’une captation vidéo qui sera retransmise en direct sur le site du Sénat et disponible en vidéo à la demande.