Agenda du Sénat

Examen du rapport de M. Michel Laugier et élaboration du texte de la commission sur le projet de loi n° 451 (2018-2019) relatif à la modernisation de la distribution de la presse.

Audition de Mme Catherine de Salins, candidate à son renouvellement à la présidence du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Examen du rapport de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur, et élaboration du texte de la commission sur le projet de loi n° 452 (2018-2019) portant création d’une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés

Examen du rapport de M. Alain Richard et du texte proposé par la commission sur le projet de loi n° 493 (2018-2019) , relatif à l'entrée en fonction des représentants au Parlement européen élus en France aux élections de 2019 (procédure accélérée) ;

Table ronde sur la refonte du dispositif public d’appui au commerce extérieur autour de :

- M. Pedro Novo, directeur exécutif en charge des activités Export de Bpifrance ;

- M. Pierre Goguet, président de CCI France ;

- M. Henri Baïssas, Directeur général délégué Réseau France de Business France.

Examen des rapports et des textes proposés par la commission pour :

- le projet de loi n° 340 (2018-2019) autorisant l'approbation de l'accord-cadre relatif à la coopération en matière de sécurité sanitaire entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco et de l'accord relatif à la coopération en matière de transfusion sanguine entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco (M. Gilbert Bouchet, rapporteur) ;

Communication de M. Hervé Maurey, Président de la commission, sur le bilan annuel de l'application des lois

Examen des rapports et des textes proposés par la commission pour :

le projet de loi n° 422 (2018-2019) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Arménie relatif à l'emploi des membres de la famille des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre (M. Gilbert-Luc Devinaz, rapporteur).

Demande de saisine pour avis et désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 454 (2018-2019) visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles.

Audition de M. Roger Genet, candidat à son renouvellement à la direction générale de l'Agence nationale de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail.

Audition de M. Fabrizio Carboni, directeur Moyen‑Orient du Comité international de la Croix‑Rouge sur la situation humanitaire au Moyen‑Orient et l’action du CICR.

Table ronde sur les enjeux environnementaux et territoriaux du développement éolien, autour de :

- M. Pierre Dumont, co-auteur de l'ouvrage Éoliennes : chronique d'un naufrage annoncé ;

- M. Lionel Quillet, premier Vice-président du Département de Charente-Maritime, en charge des questions relatives à l'éolien ;

- M. Rémi Chabrillat, Directeur production et énergies durables de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ;

- sous réserve de disponibilité, un preprésentant de France énergie éolienne.

Désignation d’un rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 1881 (A.N. XVe lég.) pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet, sous réserve de sa transmission

Audition de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF) dans le cadre de la mission d’information relative à la sécurité des sapeurs-pompiers :

- Colonel Grégory Allione, président ;

- Colonel Didier Richard, membre de la commission Santé et qualité de vie en service , membre du bureau exécutif et président de la commission Prévention de la Mutuelle nationale des sapeurs‑pompiers de France (MNSPF) ;

- Commandant Hervé Tesniere, administrateur, président délégué de la commission Santé et qualité de vie en service;

- M. Guillaume Bellanger, directeur de cabinet.

Suite de l'examen des amendements de séance

Audition commune de MM. Alain BOUILLÉ, président du club des experts de la sécurité de l’information et du numérique (CESIN), Christophe DELCAMP, directeur-adjoint assurance de dommages et responsabilité de la fédération française de l’assurance (FFA), Bertrand PEYRET, secrétaire général adjoint de l’autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), et Guillaume POUPARD, directeur général de l’agence nationale de sécurité des systèmes d’information (ANSSI) sur le risque cyber dans les domaines économique et financier

Communication de Mmes Catherine Deroche, Véronique Guillotin, et M. Yves Daudigny, sur l’organisation territoriale de la santé.

Examen du bilan annuel de l’application des lois.

Audition de M. Louis Gautier, ancien SGDSN, chargé d'une mission sur la défense de l'Europe.

Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 454 (2018-2019) visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l’exploitation des réseaux radioélectriques mobiles.

Nomination d’un rapporteur sur le projet de loi n° 1908 (A.N., XV^e lég.) relatif à l’énergie et au climat (sous réserve de son adoption et de sa transmission par l’Assemblée nationale).

Audition de M. Didier MIGAUD, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport relatif aux résultats et à la gestion budgétaire de l’exercice 2018 et sur la certification des comptes de l’État – exercice 2018

Audition de M. Gérald DARMANIN, ministre de l’action et des comptes publics, sur le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2018, sous réserve de son adoption en Conseil des ministres

Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur la situation internationale

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé

- Nomination du Bureau

- Nomination des Rapporteurs

- Examen des dispositions de la proposition de loi restant en discussion