Désignation des candidats appelés à siéger au sein de l'éventuelle commission mixte paritaire sur le projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture ;
Examen du rapport pour avis sur la proposition de loi n° 124 (2024-2025) de MM. Guislain CAMBIER, Jean-Baptiste BLANC et plusieurs de leurs collègues, visant à instaurer une trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux (M. Daniel Guéret, rapporteur pour avis)
- Explications de vote des groupes puis scrutin public solennel sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission, n° 251, 2024-2025)
- Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport, présentée par M. Michel SAVIN et plusieurs de ses collègues (texte de la commission, n° 668, 2023-2024) (demande du groupe Les Républicains)
Examen du rapport pour avis sur la proposition de loi n° 218 (2024‑2025) relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes (M. Pascal Allizard, rapporteur)
Audition de Mmes Sylvia Malinbaum, responsable de la recherche sur l'Inde et l'Asie du Sud à l'IFRI et Melissa Levaillant, directrice générale de SELDON Conseil, sur la prospective du partenariat stratégique France-Inde
Audition de M. Pierre Ricordeau, ancien directeur général de l'agence régionale de santé d'Occitanie
Audition conjointe de MM. Laurent Cohen-Tanugi, avocat, auteur de l’ouvrage Le droit sans l’État : sur la démocratie en France et en Amérique (P.U.F, 2016), et François Ecalle, président fondateur de l'association « Finances publiques et économie » (FIPECO)
Dîner Femmes inspirantes : Claudine Monteil
- Président de séance
Matin
Mme Sylvie VERMEILLET, Vice-présidente du Sénat
Après-midi
M. Gérard LARCHER, Président du Sénat
puis
Mme Sylvie ROBERT, Vice-présidente du Sénat
puis à 17 h 15
M. Dominique THÉOPHILE, Vice-président du Sénat
Soir
Mme Sylvie VERMEILLET, Vice-présidente du Sénat
- Secrétaires de séance
M. François BONHOMME, Secrétaire du Sénat
Mme Catherine CONCONNE, Secrétaire du Sénat